Quelle garantie pour vos dépôts et placements ?

Quelle garantie pour vos dépôts et placements ?
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Si les effets de la pandémie de Covid-19 sur l'épargne des Français restent flous, des mécanismes protecteurs sont en place pour votre portefeuille. Passage en revue.

Quelle garantie pour vos dépôts et placements ?

L'étendue de l'impact économique du coronavirus reste incertaine, mais on sait déjà qu’elle sera dévastatrice pour de nombreuses entreprises. De leur côté, face au marasme des marchés financiers de ces derniers jours, les banques ont indiqué par le biais de la Fédération bancaire française (FBF), être mobilisées pour soutenir les particuliers, les PME et les ETI. Si l'hypothèse d'une défaillance bancaire n'est pas à l'ordre du jour, qu'en est-il - en théorie - pour l'épargne des Français ?

Comptes bancaires

Côté comptes bancaires, une garantie des dépôts existe pour les comptes courants ou comptes à termes : en cas de faillite d’une banque agréée par l’ACPR, chaque compte bancaire est en principe garanti, mais à hauteur d'un montant maximum de 100.000 euros par le Fonds de Garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Elle est individuelle, mais peut être actionnée indépendamment dans chaque établissement. Par exemple, si vous disposez de 50.000 euros dans 4 établissements distincts, vous serez garantis à hauteur de 200.000 euros. En pratique, la quasi-totalité des établissements bancaires que l'on trouve en France sont concernés (liste ici).

Livrets d'épargne

Concernant les livrets d’épargne, comme les Livrets A et de développement durable et solidaire (LDDS), Livrets Jeune et Epargne logement (LEP), Plan d'épargne populaire (PEP) bancaire et compte espèces attaché à un compte titres ou à un PEA, ils sont eux aussi garantis par l'Etat à hauteur de 100.000 euros. A noter que des « dépôts exceptionnels temporaires » sont aux aussi couverts, à hauteur de 500.000 euros : la vente d’un bien d’habitation vous appartenant ; la réparation en capital d’un dommage ; le versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs, d’une donation ; ou encore une prestation compensatoire ou d’une indemnité transactionnelle ou contractuelle consécutive à la rupture d’un contrat de travail.

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Titres

La garantie-titres, qui concerne les instruments financiers, s’applique aux actions, parts de Société d’investissement à capital variable (Sicav) et Fonds commun de placement (FCP). Au cas où l’établissement garanti est la société d’investissement agrée au Fonds et non pas l’établissement de crédit, la garantie est limitée à 70.000 euros par déposant et par organisme. Si c’est l’établissement de crédit, la garantie titres s'applique, dans la limite de 70.000 euros, et la garantie espèces à hauteur de 100.000 euros.

Assurance-vie

Les fonds déposés en assurance-vie disposent eux aussi d'une couverture : c’est la garantie du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) qui indemniserait en cas de faillite de l’assureur les épargnants. Et ce, à hauteur de 70.000 euros par épargnant et par entreprise (140.000 euros en cas de co-souscription) et 90.000 euros pour les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité).

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