Trêve hivernale : pas d'expulsions sans relogement
Quotidien

Trêve hivernale : pas d'expulsions sans relogement

Le 01.07.2020 Actu0

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a affirmé mardi 30 juin que la reprise des expulsions locatives, en juillet, ne pourra pas avoir lieu sans possibilité de relogement.

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Quand le photovoltaïque mène au trouble du voisinage
Quotidien

Quand le photovoltaïque mène au trouble du voisinage

Le 12.06.2020 Actu0

La cour d'appel de Rouen a obligé un particulier à enlever ses panneaux photovoltaïques, après avoir estimé qu'ils constituaient un trouble anormal du voisinage. C'est EDF ENR, vendeur des panneaux, qui a supporté les frais de désinstallation.

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Immobilier : l'expertise amiable ne fait pas tout
Quotidien

Immobilier : l'expertise amiable ne fait pas tout

Le 08.06.2020 Actu0

Le juge ne peut pas fonder sa décision exclusivement sur une expertise non judiciaire, réalisée à la demande de l'une des parties, et ce même en présence de l'autre.

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Chômage partiel : ce qui change au 1er juin
Quotidien

Chômage partiel : ce qui change au 1er juin

Le 26.05.2020 Actu0

Si les modalités de la prise en charge de l'activité partielle par l'Etat et l'Unédic évoluent à compter du 1er juin, rien ne bouge pour les salariés, qui percevront une indemnité identique.

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Quelle sanction en cas d'erreur dans le DPE ?
Quotidien

Quelle sanction en cas d'erreur dans le DPE ?

Le 22.05.2020 Analyse0

Bien qu'obligatoire depuis 2011 dans les ventes et locations immobilières, le DPE n'a qu'une valeur informative. Si celui-ci est erroné, le préjudice subi par l'acquéreur s'analyse en une perte de chance de négocier une réduction du prix de vente.

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Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Quotidien

Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent

Le 20.05.2020 Actu2

Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prises de terre. En revanche, il ne peut se faire rembourser ses frais de déménagement, s'il ne démontre pas que celui-ci a été causé par l’indécence du logement qu’il louait.

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Loyers : des locataires et des bailleurs inquiets
Quotidien

Loyers : des locataires et des bailleurs inquiets

Le 29.04.2020 Actu0

Près d'un locataire sur cinq craint de ne pas pouvoir payer son loyer, tandis qu'un tiers des propriétaires nourrissent des inquiétudes sur leurs locataires.

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