- 1
La délivrance des permis de construire pourrait être bloquée pendant plusieurs mois compte tenu de la prorogation des délais administratifs et de l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire qui a débuté le 24 mars...
Une ordonnance publiée la semaine dernière autorise désormais la prorogation des délais administratifs et l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire qui a débuté le 24 mars. Si cette ordonnance peut faciliter certains secteurs d’activité, elle risque d’en pénaliser d’autres, à commencer par celui de la construction de logements qui est déjà à l’arrêt en attendant la publication d’un guide des bonnes pratiques permettant une reprise des chantiers avec des règles sanitaires adaptées.
Documents d’urbanisme
Alors que la plupart des services d’instruction des documents d’urbanisme sont fermés ou fonctionnent avec un service minimum, par exemple pour les mairies qui ont mis en place le télétravail de leur service instructeur, cette ordonnance prévoit une suspension provisoire des délais d’instruction pour les demandes de permis de construire pendant la période actuelle d’état d’urgence sanitaire, mais aussi la suspension des délais de recours des tiers contre les permis délivrés et affichés (2 mois en temps normal) ou encore la suspension du délai dont dispose l’administration pour demander des pièces complémentaires.
Plus de permis avant le 25 juin ?
Pour l’union des Constructeurs, Promoteurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), cela revient à dire qu’aucun permis de construire ou d’aménager ne risque d’être délivré sur l’ensemble du territoire avant le 25 juin 2020. Compte tenu des délais de recours gracieux (auprès du maire) et contentieux (auprès du tribunal administratif), les permis délivrés, y compris avant l’état d’urgence, ne seraient quant à eux purgés de recours qu’au 25 octobre 2020, voire en novembre s’agissant des permis d’aménager.
A lire aussi...
Risque de blocage pendant 6 mois
« Ces mesures auront pour conséquence un coup d’arrêt brutal et inacceptable de la filière bâtiment pour les six prochains mois », déplore l’organisation syndicale dont les adhérents doivent déjà composer avec le report du deuxième tour des élections municipales qui va encore retarder l'instruction de bon nombre d’autorisations d’urbanisme.
Réaction attendue
« Ces dispositions sidérantes vont asphyxier encore davantage notre secteur. Si l’on souhaite que les effets économiques de cette crise d’une ampleur inégalée soient les plus mesurés possibles, il est indispensable de trouver les voies et moyens pour que l’activité se poursuive dans les conditions sanitaires exigées », déplore le président de LCA-FFB, Grégory Monod. Il espère cependant que le gouvernement revienne de manière urgente sur ces textes, notamment sur la question des recours, et qu’il trouve des solutions en matière d’organisation des services pour permettre la poursuite des instructions des autorisations d’urbanisme.
