Trois profils seront proposés au sein des futurs plans d’épargne retraite : prudent, équilibré ou dynamique. Bercy vient d’en préciser les règles.
Peu à peu, les futurs plans d’épargne retraite prennent forme. Alors que l’ordonnance du 24 juillet dernier a fixé le cadre général de ces nouveaux produits qui seront proposés à partir d’octobre, un arrêté paru ce week-end au Journal officiel vient pour sa part de déterminer les modalités d’investissement des fonds des épargnants.
Trois profils
Sauf décision expresse du titulaire, les sommes engagées dans un plan d’épargne retraite feront l’objet d’une allocation qui permettra de réduire progressivement les risque à l’approche de la date de liquidation envisagée. De surcroît, trois profils différents seront proposés : prudent, équilibré ou dynamique.
Le profil « prudent horizon retraite » devra comporter au moins 30% d’actifs à faible risque jusqu’à 10 ans avant la liquidation. Entre 10 ans et 5 ans, cette part passera à 60% au minimum puis à 80% entre 5 ans et 2 ans. Enfin, dans les deux dernières années avant la liquidation, la proportion minimale requise sera de 90%.
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Dans le profil « équilibré », 20% au moins de l’encours devra être constitué d’actifs à faible risque si la liquidation est envisagée dans les 5 à 10 années à venir. Le seuil sera de 50% entre 5 ans et 2 ans et de 70% à moins de 2 ans de la sortie.
Quant au profil « dynamique », il sera naturellement moins restrictif, avec des seuils de 30% entre 2 ans et 5 ans puis de 50% dans les deux dernières années.
Source : arrêté du 07/08/2019 | |||
Délai prévu avant la liquidation | Profil "prudent" | Profil "équilibré" | Profil "dynamique" |
---|---|---|---|
Plus de 10 ans | 30% | Pas de seuil | Pas de seuil |
Entre 5 et 10 ans | 60% | 20% | Pas de seuil |
Entre 2 et 5 ans | 80% | 50% | 30% |
Moins de 2 ans | 90% | 70% | 50% |
Quelle référence ?
Pour qualifier les actifs à faible risque, le texte renvoie à l’article 8 du règlement 583/2010 de la Commission européenne. Selon ce règlement, un actif est dit à faible risque si son indicateur synthétique est inférieur ou égal à 3.
Frais et performances
Enfin, l’arrêté revient aussi sur les conditions dans lesquels l’épargnant devra être informé chaque année des performances des actifs de son plan et des frais prélevés.
Un modèle est présenté en annexe. Selon l’arrêté, le tableau devra faire apparaître la performance brute, les frais de gestion de l’actif, les frais de gestion du plan (l’enveloppe), la performance finale pour le titulaire ainsi que la part de rétrocession de commissions.