Fiscalité, social : les familles ont-elles vraiment été « persécutées » depuis 2012 ?

Fiscalité, social : les familles ont-elles vraiment été « persécutées » depuis 2012 ?
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Pour Nicolas Sarkozy, les familles ont payé un lourd tribut à la politique fiscale et sociale du pays ces dernières années. Pour y voir clair, l’Argent & Vous revient sur les mesures qui ont visé les familles

Fiscalité, social : les familles ont-elles vraiment été « persécutées » depuis 2012 ?
Crédit photo © Reuters

Depuis 2012, « les familles ont été persécutées ». Nicolas Sarkozy n’a pas fait dans la demi-mesure ce lundi sur Europe 1 concernant la politique fiscale et sociale menée par son successeur à l’Elysée.

Il est vrai que plusieurs mesures ont touché plus particulièrement les familles au cours des dernières années. On peut notamment en citer deux grandes : la réforme du quotient familial et celle des allocations familiales.

Le quotient familial

De 2.330 euros en 2012, le quotient familial est tombé à 1.510 aujourd’hui, après plusieurs retouches successives. Ici, pas de doute, seules les familles ont été touchées. Du moins celles qui se situent au-dessus d’un certain niveau de revenus.

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Concrètement, l’avantage fiscal maximal pouvant être obtenu grâce à la demi-part d’un enfant a été réduit de plus de 800 euros. Toutes choses égales par ailleurs, une famille avec 2 enfants et des revenus élevés peut donc par exemple se retrouver avec un impôt augmenté de 1.640 euros.

A l’époque, le rendement avait été estimé en année pleine à 500 millions d’euros pour le premier tour de vis sur le quotient (en 2013) et à 1,1 milliard d’euros pour le second (en 2014). Les familles concernées ont donc dans leur ensemble supporté une charge supplémentaire de 1,6 milliard d’euros.

La modulation des allocations familiales

En juillet 2015, une autre réforme de taille a visé les familles : la modulation des allocations familiales selon les revenus. Désormais, les allocations sont en effet divisées par 2 au-dessus d’un certain palier de revenu et par 4 au-delà d’un second.

Là encore, toutes les familles n’ont pas été concernées. Mais pour celles qui sont entrées dans le champ de la réforme, le coût n’a pas été négligeable avec un manque à gagner de 800 millions d’euros.

D’autres mesures également

Au-delà de ce coût spécifique de 2,4 milliard d’euros, les familles ont également été touchées comme l’ensemble des ménages par les autres réformes fiscales et sociales du quinquennat : gel du barème de l’impôt, alourdissement des cotisations retraite… On peut également citer le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros, qui a pu limiter les déductions des familles cumulant la garde d’enfant avec d’autres avantages fiscaux.

Un durcissement à tempérer

Bien entendu, et cela a d’ailleurs été un axe de communication du gouvernement, les mesures prises depuis 2012 n’ont affecté que les familles les plus aisées.

D’après l’exécutif, 12% des familles ont vu leurs allocations familiales baisser et moins de 15% ont été touchées par l’abaissement du quotient familial. Cela recoupe d’ailleurs les derniers chiffres de Bercy selon lesquels seuls les deux derniers déciles de revenus (soit les 20% de foyers les plus riches) ont vu leur facture fiscale augmenter du fait des réformes adoptées depuis 2012.

Par ailleurs, contrairement aux rumeurs initiales, les aides à l’emploi à domicile (notamment la garde d’enfant) n’ont pas été réduites.

Parler de « persécution » peut donc apparaître exagéré si l’on regarde l’ensemble des familles. Ceci étant, on ne peut ignorer que certaines catégories de familles ont été spécifiquement visées par des mesures fiscales ou sociales, sans compter que les autres n’ont pas nécessairement vu leur niveau de vie s’accroître au cours des dernières années.

Notons enfin qu’une autre analyse vient accréditer l’idée selon laquelle les familles françaises ne sont pas les mieux loties. En 2015, c’est en France que la pression fiscale exercée sur les familles a été la plus forte au sein de l’OCDE (40,5%). Avec un écart de taxation de seulement 8 points entre un célibataire et une famille (contre 9,2% dans l’OCDE), on peut même dire que la politique fiscale française est parmi les moins favorables aux familles.

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