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Un amendement au PLFSS propose de taxer les aides versées aux salariés au-delà d’un certain montant. Une idée qui a déjà été soulevée par le passé avant d’être laissée de côté.
Chèques vacances, chèques culture, subventions des activités sportives… Nombreuses sont les aides attribuées aux salariés par les comités d’entreprise (CE). Ces prestations sont de surcroît exonérées de cotisations. Mais en 2019, les choses pourraient changer.
Un amendement au PLFSS 2019 déposé par le député Paul Christophe (et adopté cette semaine par l’Assemblée nationale) propose en effet de revenir en partie sur cette exonération.
Deux motifs avancés
Pour justifier son projet, Paul Christophe indique vouloir « une simplification et une sécurisation juridique de ces dispositifs dans la mesure où (son projet) rehausse au niveau de la loi des tolérances administratives diverses actuellement accordées ».
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L’idée serait donc de graver dans le marbre ces exonérations pour mettre fin au flou actuel… du moins jusqu’à un certain niveau. Il suggère en effet de soumettre à cotisations les aides dépassant certains plafonds. Et pour cela, il avance un autre argument : éviter que ces aides soient détournées de leur vocation sociale et éviter qu’elles deviennent des éléments de rémunération à part entière.
Quels plafonds ?
Pour les prestations versées à l’occasion d’événements liés à la vie extraprofessionnelle des salariés, la limite annuelle à ne pas dépasser serait de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Autrement dit, au-delà de 165,50 euros d’aides, le surplus serait soumis à cotisations.
Pour l’aide aux activités culturelles ou sportives ainsi que pour les aides aux vacances, le plafond serait deux fois plus élevé (soit 331 euros par salarié) et passerait à 662 euros en cas d’enfant mineur à charge.
Qui paierait ?
Les cotisations éventuellement due seraient à la charge des CE. Elles concerneraient aussi les employeurs privés et publics versant eux-mêmes des prestations à leurs employés.
Des risques de coupes
Depuis l’adoption de l’amendement, syndicats et professionnels du tourisme s’inquiètent. Ils craignent qu’une telle réforme incite les CE à limiter leur soutien pour rester en dessous des plafonds de taxation. En résumé, ce texte pourrait peser sur le budget des ménages en matière d’activités sportives, culturels ou de loisirs.
Une idée qui n’est pas nouvelle
Il y a deux ans, un même projet avait déjà été évoqué par la précédente majorité. Les ministres de l’époque, dont Michel Sapin à Bercy, avaient alors mis en avant le coût pour l’Etat de cette « niche sociale », supérieur à 1 milliard d’euros. Toutefois face aux critiques soulevées, la taxation des prestations des CE avait été laissée de côté.
Le député Paul Christophe a en tout cas indiqué au Parisien que son texte était appelé à évoluer au gré de la discussion parlementaire. Pour l’heure, rien n’est donc figé sur cette question.
