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Les prélèvements débuteront en janvier 2019. Petit calendrier des échéances à venir.
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sera à coup sûr l’événement fiscal de 2019. Pour vous préparer, L’Argent & Vous a décidé de vous présenter un calendrier des dates à retenir.
Janvier 2019 : premier prélèvement
Janvier 2019 sera un tournant avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Les prélèvements (ou acomptes) seront ensuite opérés sur chacun des douze mois de l’année.
Janvier 2019 : crédits d’impôt
Le taux de prélèvement ne tiendra pas compte des éventuels crédits d’impôt obtenus en 2018. Ces derniers seront remboursés en une fois en août. Toutefois certains crédits d'impôts bénéficieront d'un remboursement partiel (à hauteur de 60%) dès janvier. Cela concerne principalement les aides à la personne et les investissements immobiliers.
Mai-juin 2019 : déclaration de revenus
Le prélèvement à la source ne dispensera pas les contribuables de faire une déclaration de revenus. Au printemps 2019, ils devront déclarer leurs revenus de 2018. Une procédure qui permettra notamment d’ajuster ultérieurement le taux du prélèvement.
Septembre 2019 : solde des crédits d’impôt
Le fisc remboursera le solde des crédits d’impôt, voire l’intégralité des crédits s’ils n’ont pas fait l’objet d’un remboursement partiel en février-mars.
Septembre 2019 : régularisations
Le mois de septembre sera celui des régularisations. L’impôt théoriquement dû au titre des revenus de 2018 sera annulé via l’octroi d’un crédit d’impôt (le CIMR), ceci afin d’éviter aux ménages une double imposition en 2019. Attention toutefois, seul l’impôt associé aux revenus récurrents sera annulé. Les revenus exceptionnels encaissés en 2018 seront imposés.
L’administration pourra par ailleurs modifier le taux des prélèvements si le taux moyen d’imposition des revenus de 2018 diffère du taux moyen d’imposition des revenus de 2017.
Et pour la suite ?
Le calendrier se répétera ensuite de la même manière. Le taux sera ajusté à chaque rentrée en fonction des revenus déclarés au printemps précédent. Le contribuable pourra toutefois demander à tout moment une modification de son taux en cas de changement de situation, par exemple suite à un divorce, à la perte d’un emploi ou à une naissance.