Impôts : le taux de la première tranche ramené de 14% à 11% ?

Impôts : le taux de la première tranche ramené de 14% à 11% ?
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C’est la piste sur laquelle travaille Bercy selon le Figaro. Une solution qui imposerait aussi de revoir le seuil d’entrée dans la tranche à 30% afin d’en limiter l’effet sur les plus hauts revenus. Explications…

Impôts : le taux de la première tranche ramené de 14% à 11% ?
Crédit photo © Reuters

La prochaine réforme fiscale se précise. En fin de mois dernier, des informations de presse évoquaient la volonté de Bercy de passer par une réforme du barème. Cette piste semble se confirmer et hier soir Le Figaro a apporté quelques précisions.

D’après le site du quotidien, la solution pourrait passer par un abaissement de 14% à 11% du taux de la première tranche.

Quel effet sur les revenus des classes moyennes ?

Pour mémoire, l’impôt se calcule par tranches. Les revenus sont exonérés jusqu’à 9.964 euros (par part fiscale). Au-dessus et jusqu’à 27.519 euros, le fisc applique un taux de 14%. Au-delà de ce seuil de 27.519 euros, le taux passe à 30%.

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Ainsi, un célibataire avec par exemple 25.000 euros de revenu imposable doit régler 2.105 euros d’impôt avec le cadre actuel. En passant le taux de la première tranche de 14% à 11%, son impôt baisserait mécaniquement à 1.654 euros, soit 451 euros de moins.

Des retouches également dans le reste du barème

Pour autant, le gouvernement ne pourra pas se contenter d’abaisser le taux de la première tranche. De fait, s’il compte octroyer 350 euros d’allègement moyen aux ménages de la première tranche, il veut aussi limiter à 180 euros environ les effets de la réforme pour les ménages plus aisés (ceux qui sont dans la tranche à 30%).

Un abaissement du seuil de la tranche à 30%

Concrètement, pour respecter ses engagements, l’exécutif devra en parallèle veiller à abaisser le seuil d’entrée dans la tranche à 30%. Dans le cas contraire, les ménages aisés profiteraient eux aussi à plein de la réforme (avec un gain maximal de 526 euros pour un célibataire, selon nos calculs).

Pour l’heure, aucune indication n’a été donnée. Mais on peut déjà effectuer quelques simulations.

En abaissant, le seuil d’entrée dans la tranche à 30% à 25.700 euros, le gain d’un célibataire aujourd’hui imposé dans cette tranche serait par exemple limité à 184 euros.

Le cas des tranches à 41% et 45%

Notons enfin que pour exclure de la réforme les foyers imposés dans les tranches à 41% et 45%, le gouvernement devra également abaisser légèrement le seuil d’entrée dans la tranche à 41% (d’environ 1.600 euros selon nos calculs).

Des éléments à préciser

Bien entendu, les éléments donnés ci-dessus ne sont que des estimations issues de nos propres calculs. Ces dernières sont avant tout destinées à sensibiliser nos lecteurs aux mécanismes qui pourraient être mis en place (réduction du taux de la première tranche et abaissement simultané des seuils des tranches supérieures). Les choix du gouvernement pourront évidemment différer de nos estimations selon les options retenues.

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