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D’après Le Parisien, Bercy privilégierait une modification des tranches et/ou des taux d’imposition. Décryptage des conséquences qu’aurait une telle mesure.
Les contours de la prochaine réforme fiscale se dessinent peu à peu. La semaine passée, Emmanuel Macron a promis 5 milliards d’euros d’allègements d’impôt sur le revenu pour 2020. Matignon a précisé dans la foulée que ce geste viserait 15 millions de foyers.
On peut en tirer deux conclusions. Les baisses d’impôts concerneront environ 90% des 16,5 millions de ménages qui paient actuellement l’impôt. Par ailleurs, ces ménages économiseront en moyenne quelque 330 euros.
Reste à savoir quelle forme prendront ces allègements. Pour l’heure, le gouvernement n’a pas donné d’indications claires. Mais selon Le Parisien, le gouvernement planche avant tout sur une modification du barème. Autrement dit, il pourrait décider de revoir les tranches et/ou les différents taux d’imposition.
Pourquoi cette piste ?
L’exécutif privilégierait cette voie pour des questions de lisibilité. Depuis l’ère Hollande, les baisses d’impôt des ménages modestes sont surtout passées par la décote. Mais ce mécanisme étant complexe, il a un inconvénient majeur : le public perçoit difficilement les gains obtenus.
La réforme à venir pourrait même être l’occasion de revenir en totalité ou en partie sur la décote.
Ajouter une tranche
L’une des options sur la table serait d’ajouter une tranche en bas de barème. Cela consisterait finalement à revenir au système en vigueur jusqu’en 2015, avant la suppression de la tranche à 5,5%.
Actuellement, les revenus (par part fiscale) sont exonérés jusqu’à 9.964 euros. Au-dessus, ils sont taxés à 14% jusqu’à 27.519 euros. Le taux passe ensuite à 30% jusqu’à 73.779 euros. Des tranches à 41% et 45% visent enfin les revenus plus élevés.
Intégrer une nouvelle tranche avant les 14% permettrait d’alléger l’impôt de ceux qui ont plus de 9.964 euros par part fiscale.
Imaginons une tranche à 5% de 9.965 euros à 12.500 euros de revenus. Un célibataire avec 25.000 euros de RFR verrait son impôt passer de 2.105 euros à 1.877 euros, soit un gain de 228 euros.
Une telle option ajouterait de la progressivité à l’impôt.
Modifier les taux actuels
Une autre solution pourrait consister à conserver les mêmes tranches en modifiant les taux appliqués, du moins ceux du bas du barème.
Passer par exemple la première tranche de 14% à 13%, 12,5% ou 12% permettrait d’alléger l’impôt de ceux qui gagnent 9.964 euros ou plus.
La progressivité serait ici moins forte qu’avec une nouvelle tranche, mais le système serait plus lisible.
Laisser les plus aisés à l’écart
Quelle que soit la solution adoptée, une modification du bas du barème nécessiterait en parallèle une réforme des plus hautes tranches. En effet, dans le cas contraire, tous les contribuables profiteraient d’allègements. Si le gouvernement souhaite exclure les quelque 1,5 million de foyers les plus aisés, il lui faudra obligatoirement prévoir un mécanisme adéquat.
