Taxe d’habitation : votre facture ne baissera pas exactement de 30% sur un an

Bien des contribuables ont eu la désagréable surprise de voir qu’ils n’avaient pas profité du rabais de 30% promis sur la taxe d’habitation. Comme nous l’avons montré dans un article récent, ceci tient à l’augmentation des taux décidés par certaines communes.

Ceci étant, même sans alourdissement des taux, les contribuables ne doivent pas s’attendre à voir leur facture baisser de 30% par rapport à 2017. De fait, les valeurs locatives ont progressé de 1,2% par rapport à l’an dernier, amputant un peu l’allègement décidé par l’exécutif (sauf cas très improbable de baisse du taux communal).

Prenons le cas d’un foyer ayant payé 500 euros de taxe d’habitation en 2017 : 10% de taux d’imposition sur une base de 5.000 euros.

L’effet de la hausse des valeurs locatives

Cette année, la base est passée à 5.060 euros (+1,2%), aboutissant à une taxe d’habitation théorique de 506 euros (au taux de 10%). Une fois retranché l’allègement de 30%, cela donne une taxe d’habitation à régler de 354 euros.

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Par rapport à 2017, la baisse n’est donc « que » de 29%. Le gouvernement a pourtant tenu sa promesse puisque les contribuables concernés paieront bien 30% de moins que ce qu’ils auraient dû payer (506 euros) en l’absence de rabais. Tout est ici affaire de discours, le gouvernement se référant à la taxe théorique de 2018 alors que certains contribuables espéraient certainement une ristourne de 30% par rapport au montant réglé en 2017.

Comme le montre notre tableau, l’effet va d’ailleurs se répéter l’an prochain. Au vu de l’inflation actuelle, les bases pourraient augmenter de 1,6%. Si tel est le cas, les contribuables obtiendront bien 65% de rabais sur leur taxe d’habitation théorique de 2019. Mais cela ne fera « que » 64% de moins qu’en 2017.

L’impact psychologique de la redevance audiovisuelle

Bien entendu ces écarts sont minimes. C’est donc surtout la redevance audiovisuelle qui risque de masquer les effets de la réforme. Pour mémoire, taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public (CAP) sont réclamées sur le même avis. Ainsi, bien que n’étant pas directement liées, ces deux taxes sont souvent associées par le public. Or, le rabais de 30% (et de 65% en 2019) ne concerne pas la CAP.

Reprenons notre exemple d’une taxe d’habitation de 500 euros en 2017. En réalité, CAP comprise (138 euros), le contribuable a payé 638 euros. Cette année, avec une CAP de 139 euros, la note totale de ce même foyer est de 493 euros, soit seulement 23% de moins qu’en 2017. Or, c’est bien ce calcul de bas de ligne que vont faire de nombreux ménages, estimant alors qu’ils n’ont pas eu l’allègement de 30% promis par le gouvernement.

Là encore, l’effet se poursuivra en 2019, même avec une CAP stable comme prévu dans le PLF 2019. La note probable de ce foyer s’élèvera à 319 euros. Il aura bien obtenu 65% d’allègement sur sa taxe d’habitation théorique… mais seulement 50% sur la facture réellement réglée en 2017, CAP comprise.