L’administration fiscale va offrir un libre accès aux données dont elle dispose sur la valeur des biens qui ont fait l’objet d’une transaction ou d’une transmission.
Connaître l’état réel du marché immobilier dans son secteur. Tel est le souhait de tout acquéreur ou de tout vendeur. Des solutions existent déjà au travers de baromètres ou d’évaluations personnalisées. Mais pour aller plus loin, les particuliers vont bientôt disposer d’un nouvel outil.
Confirmant une information de RTL, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient d’annoncer l’ouverture au public de sa base DVF (demande de valeur foncière).
Un processus initié en 2013
L’origine de cette base remonte à 2013. A l’époque, Bercy avait décidé de donner accès à sa base regroupant les données sur les biens ayant fait l’objet d’une mutation via une transaction ou une transmission.
Baptisé « Patrim », ce service était initialement réservé aux personnes cherchant à évaluer un bien dans le cadre d’une déclaration d’ISF, d’une transmission ou d’une procédure administrative.
L’accès a été étendu en 2017 aux acquéreurs et vendeurs avec néanmoins quelques restrictions : données réservées à l’usage personnel du demandeur, nombre de consultations limitées, obligation de se faire connaître via ses identifiants fiscaux.
Un nouveau pas va donc être franchi avec le libre accès.
Un support pour les professionnels
Concrètement, via le site data.gouv.fr, le public pourra connaître le descriptif ainsi que le prix des biens ayant fait l’objet d’une mutation dans la zone ciblée.
Reste que l’objectif principal n’est pas nécessairement d’attirer le grand public vers la source. Consciente de la masse de données mise à disposition et des difficultés que pourront avoir les particuliers pour faire le tri, la DGFiP compte sur les professionnels.
Pour ce faire, un Hackathon sera organisé ce mercredi 24 avril. L’idée est de permettre aux acteurs du numérique d’utiliser la base DVF (et l’expertise de la DGFiP) afin de proposer au public des outils simples et conviviaux.
Les vrais prix
L’intérêt de la base DVF réside dans le fait qu’elle donne les prix auxquels sont réellement réalisées les transactions, c’est-à-dire après négociation éventuelle. Précisons également que les prix fournis par la base s’entendent hors frais annexes. Ils n’incluent donc pas les droits de mutation ou les frais d’agence.
