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Pascale Gauthier, associée chez Novelvy
Entre des conditions d’obtention de la retraite au taux plein récemment revues et différentes options de cotisations, les professionnels libéraux devraient davantage se préoccuper des opportunités proposées par leurs régimes obligatoires de retraites complémentaires.
Un âge du taux plein qui recule... mais pas pour tous.
Quand approche l’âge de la retraite, la plupart des assurés visent une retraite au taux plein. Or les conditions du taux plein sont en train de changer pour la plupart des professions libérales.
Jusqu’en 2010, seule la Cipav (régime complémentaire des architectes et des nouveaux métiers du conseil) permettait un départ au taux plein dès 62 ans si le nombre de trimestres requis était validé.
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Les libéraux cotisant auprès des autres régimes devaient attendre 65 ans même s’ils validaient tous leurs trimestres avant cet âge.
Cette règle ancienne aura progressivement été revue par l’ensemble des professions.
À ce jour, seuls les experts-comptables continuent d’appliquer la règle des 65 ans. Depuis 2012, les autres professions ont vu l’âge du taux plein reculer selon des rythmes différents de 65 à 67 ans, avec quelques variantes notables, par exemple pour les professions médicales cotisant à la Carmf ou à la Carpimko. Pour ces derniers, il sera, selon les générations, possible de partir dès 62 ans au taux plein si la carrière est complète.
Des cotisations à rendements variables
Chaque régime pilote par des paramètres spécifiques son régime de retraite complémentaire : parmi ces paramètres, le rendement technique du régime défini par la valeur de service du point de retraite rapportée à sa valeur d’achat.
Ce rendement variait en 2015 de à 6,20 % chez les médecins à 8,98 % chez les experts-comptables… à comparer à 5,82 % chez les salariés en tenant compte de la cotisation AGFF (voir tableau ci-dessous).
Des options à étudier
Un assuré cotisant auprès d’un régime où le rendement technique est intéressant aura intérêt à surveiller les options proposées lors des pré-appels de cotisation du début d’année.
Certains régimes libéraux, appelant les cotisations sur la base de catégories de revenus, ouvrent la possibilité d’opter pour une cotisation dans la catégorie supérieure. Le rendement technique du point, et sa stabilité dans le temps, permettent de mesurer l’intérêt d’opter pour cette option. D’autant plus que cette option pour la catégorie supérieure est déductible des revenus imposables mais aussi de l’assiette de cotisation sociale. Rappelons que ce n’est pas le cas pour les cotisations aux régimes facultatifs qui elles sont réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales.
L’assuré qui cherche à mieux protéger son conjoint, sera également attentif à l’option de réversibilité choisie puisque la cotisation qui permet à celui-ci de bénéficier d’une réversion à 100 % au lieu de 60 % est elle aussi entièrement déductible.
Des conditions de départ qui changent, des cotisations à rendements variables, des options plus ou moins rentables, autant d’éléments à comprendre afin de bien préparer sa retraite.
| (1) rente pour 1.000 euros cotisés (2) Avec la cotisation obligatoire AGFF, le rendement effectife est de 5,82% Source : Novelvy | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Régime complémentaire | Rendement (1) | ||||
| 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | ||
| Experts-comptables | Cavec | 8,98% | 9,18% | 9,25% | 10,19% |
| Consultants, architectes | Cipav | 7,80% | 7,90% | 7,90% | 9,61% |
| Officiers ministériels | Cavom | 7,26% | 7,47% | 8,00% | 9,51% |
| Médecins | Carmf | 6,20% | 6,31% | 6,43% | 7,13% |
| Salariés du privé | Agirc | 6,56% | 6,56% | 6,60% | 6,57% |
| Commerçants | RSI | 6,80% | 6,80% | 7,08% | 7,20% |
