Pascale Gauthier, associée chez Novelvy
Vous venez de déclarer vos revenus 2015 et vous ne souhaitez pas vous préoccuper dans l’immédiat des impôts 2016. Pourtant les différents dispositifs de rachat en vue de la retraite, s’ils sont intéressants car ils bénéficient de l’effet de levier fiscal, exigent qu’on ne s’en préoccupe pas à la dernière minute.
Il faut tout d’abord les connaître et savoir lesquels sont applicables à votre situation. Il convient ensuite d’en mesurer les bénéfices. Et enfin il faut effectuer le versement avant la fin de l’année. Agissez vite car l’objectif de l’organisme de retraite ne sera pas d’accélérer le traitement du dossier afin de vous permettre de réduire vos impôts.
Choisissez le dispositif qui vous convient
Le dispositif le plus connu est le Versement pour la Retraite ou rachat de trimestres au titre des années d’études ou années incomplètes. Vous pouvez racheter jusqu’au 12 trimestres et la totalité des années cotisées à l’étranger pour lesquelles vous n’avez pas pu valider des trimestres. Un assuré qui a 55 ans en 2016 et dont les revenus sont supérieurs au plafond de la sécurité sociale (38 616 €/an), qui rachète auprès du régime général , versera 3 973€/trimestre en option I et 5 888€ en option II. S’il s’adresse à une caisse de profession libérale, les coûts respectifs, selon l’option retenue, seront de 2 503 et 3 710€.
Rachat de trimestres
Le rachat Madelin s’adresse aux commerçants, artisans et chefs d’entreprise ayant cotisé au régime de retraite du RSI. En place depuis 1995, ce dispositif leur permet de rattraper les trimestres manquants, conséquence des années de résultats faibles voire déficitaires. Il est moins coûteux que le précédent (de l’ordre de 1500 €/trimestre) mais il faut racheter la totalité des trimestres manquants d’une année. Attention cette option n’est ouverte que pendant les 6 ans qui suivent la connaissance définitive des revenus de l’année incomplète.
Rachat de points
Outre les rachats de trimestres auprès des régimes de base, les régimes complémentaires autorisent également des rachats de points. Les plus connus, les régimes Agirc Arrco, complémentaires des salariés du privé, permettent de racheter un nombre négligeable de points jusqu’au 70 points ce qui les rend peu attractifs.
Par contre, il faut étudier avec attention les offres régulières ou ponctuelles de rachat de points proposées par les régimes complémentaires des libéraux. Ces derniers proposent à l’assuré de racheter des points en appliquant un coefficient d’âge à la valeur d’achat du point cotisé. Par exemple, si la valeur d’achat du point complémentaire acquis par les cotisations auprès de la Cavec (caisse des experts comptables) est de 12,69 € en 2016, le coût de ce point sera affecté d’un coefficient d’âge dans le cadre du dispositif de rachat. Il coûtera ainsi 20,81 € à un assuré âgé de 55 ans au moment de la demande contre 17,13 € à son collègue âgé de 50 ans (âge d'ouverture du droit à rachat).
Etudiez sa rentabilité
Vous commencerez par choisir le dispositif le moins coûteux. S’agissant du versement pour la retraite, l’option I (rachat de trimestres pour le taux de liquidation de la retraite) parce qu’elle améliore l’ensemble des retraites y compris celles des régimes complémentaires reste la plus rentable même en anticipant le malus provisoire de 10% instauré par l’Agirc Arrco sur les retraites liquidées au taux plein à partir de 2019.
Au moment de prendre la décision ne pensez pas qu’à l’impact fiscal : le rachat de trimestres n’est intéressant que si vous souhaitez avancer la date à laquelle vous aurez droit à une retraite au taux plein.
