Valérie Batigne, fondatrice et présidente de Sapiendo Retraite
Le Parlement a adopté définitivement jeudi dernier le projet de loi Pacte avec notamment un volet sur les régimes de retraite supplémentaire (« article 83 », PERCO, PERP, Madelin …). L’objectif est de faire converger les différents dispositifs vers un Plan D’épargne Retraite unique (en harmonisant au maximum la fiscalité et les cas de déblocage) et de favoriser la portabilité des droits entre contrats. Et ainsi de développer la retraite par capitalisation.
En parallèle, la réforme AGIRC-ARRCO engagée depuis plusieurs années est effective depuis le début de l’année. Elle introduit un nouveau système de décote et fusionne les régimes ARRCO et AGIRC
Les mêmes droits pour tous ?
Surtout, la désormais célèbre formule d’Emmanuel Macron : « Un euro cotisé doit donner les mêmes droits pour tous » résonne chez nous tous. Pourquoi ? Parce que la situation actuelle semble tellement complexe et tellement inégalitaire que tout le monde a envie que le système évolue. Elle est le fruit d’une histoire qu’il faut adapter à la réalité d’aujourd’hui. Le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites a multiplié les concertations pour connaître le ressenti des citoyens sur le sujet et leurs attentes vis-à-vis de la couverture retraite.
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Comment faire ?
Qu’en est-il réellement ? De notre côté, nous avons investigué, avec le cabinet Deloitte, de manière méthodique et précise, sur le niveau de droit acquis pour un euro cotisé afin d’établir un état des lieux le plus clair possible, l’idée étant d’illustrer l’hétérogénéité des droits. Il est apparu très vite qu’il était impossible de passer sous silence que l’objectif « un euro cotisé donne les mêmes droits » ne permettait de régler qu’une petite partie du problème. En effet, une grande source de divergences provient du montant de rémunération qu’il faut percevoir pour « cotiser un euro ». Il faudrait donc faire en sorte, en amont, que : « un euro gagné génère les mêmes cotisations pour tous ». En effet, à l’heure actuelle, un euro de gagné ne génère pas, selon les statuts, le même montant de cotisation ni les mêmes droits à la retraite.
Notre étude a donc démontré que l’enjeu n’était pas seulement une question d’égalité en termes de rentabilité des cotisations mais également en termes d’effort contributif. Il s’agit d’un vrai chantier car harmoniser les efforts contributifs a un impact sur les rémunérations nettes perçues par les cotisants.
Une simplification difficile
Au total, il existe à côté d’une mosaïque de régimes par répartition, une pluralité de régimes de retraite supplémentaires. Les différentes réformes visent une harmonisation et une simplification de chacun des systèmes, par répartition et par capitalisation. Cette remise à plat de la couverture retraite globale est un projet très ambitieux avec des enjeux de taille. Il faut veiller à ce que la mise en place concrète de ces réformes n’aboutisse pas à une superposition des dispositifs, actuels et futurs, qui irait à l’encontre de l’objectif initial de simplification.
