Sanction de 10 millions d’euros pour Generali Vie

Sanction de 10 millions d’euros pour Generali Vie
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La filiale de Generali est sanctionnée d'une amende et d'un blâme par l'ACPR, notamment pour pas ne pas avoir respecté les clauses de revalorisation financière prévues dans certains de ses contrats.

Sanction de 10 millions d’euros pour Generali Vie
Crédit photo © Heinz-Peter Bader / Reuters

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé à Generali Vie, filiale française de l’assureur italien, une lourde amende de 10 millions d'euros, assortie d'un blâme. Le gendarme de l’assurance a émis à son encontre plusieurs griefs, parmi lesquels d’avoir causé un préjudice financier à ses clients de plusieurs millions d'euros en ne respectant pas ses engagements contractuels concernant des produits d’épargne retraite.

Préjudice pour les épargnants

En outre, Generali Vie « n’a pas respecté les clauses de revalorisation financière prévues dans certains de ses contrats » selon l’ACPR, qui note que depuis 2009, la compagnie « n’a pas appliqué la formule prévue par les conditions générales des contrats « FipAvenir 83 », « Horizon 2000 » et VE », causant aux assurés un préjudice compris entre 3,1 et 3,6 millions d’euros. L’assureur indique en retour avoir « rétabli les assurés dans leurs droits en engageant un vaste plan d’actions correctrices qui l’ont conduite à leur reverser près de 4 millions d’euros, montant qui, selon les estimations de l’entreprise, correspond au préjudice subi par ceux-ci ».

« Erreurs de gestion »

« Les erreurs de gestion visées par cette sanction portent sur un nombre très limité de contrats (moins de 0,03 % de l'encours retraite de la compagnie) et concernent 0,9 % des clients pour des montants très faibles », souligne au quotidien "Les Echos" un porte-parole de Generali en France, précisant que ces griefs concernent « pour l'essentiel » des « erreurs de gestion concernant des générations de produits qui ne sont plus en cours de commercialisation et qui ont été repris dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions successives ».

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