- 3
A partir de l’an prochain, certains salariés partant à la retraite pourront subir un malus sur leurs pensions complémentaires. Un élément à prendre en compte dans les calculs.
Depuis son adoption par les partenaires sociaux en 2015, la mesure ne fait plus forcément les gros titres. Pourtant l’introduction d’un bonus-malus sur les retraites complémentaires en 2019 va entraîner de profonds changements, comme vient de le rappeler Sapiendo Retraite.
Principe
Le malus vise à inciter les salariés à décaler leur départ à la retraite afin d’équilibrer les comptes de l’Agirc et de l’Arrco. Précision de style, l’accord de 2015 ne parlait pas de malus mais de « coefficient de solidarité ».
En contrepartie, il est prévu d’accorder un bonus pour les départs très tardifs.
A lire aussi...
Personnes visées
Comme l’indique Sapiendo Retraite, la mesure « concerne les salariés du secteur privé nés à partir de 1957, qui partiront à la retraite à compter du 1er janvier 2019 ». Ce système s’appliquera uniquement aux pensions complémentaires de l’Agirc et de l’Arrco.
Des exceptions sont toutefois prévues pour certains retraités. Ceux qui ne sont pas soumis à la CSG seront exonérés et pour ceux qui bénéficient de la CSG à taux réduit, le malus sera réduit de moitié. Seront par ailleurs totalement dispensés de malus plusieurs catégories de retraités, par exemple les assurés handicapés ou les mères ouvrières ayant élevé au moins trois enfants.
Grille du malus/bonus
Les personnes partant à la retraite dès la validation de tous leurs trimestres (âge du taux plein) se verront appliquer un abattement de 10% sur leurs prestations complémentaires pendant 3 ans. Ce malus sera toutefois abandonné si l’assuré atteint l’âge de 67 ans avant la fin de cette période de 3 ans.
Pour éviter ce malus, il faudra décaler son départ à la retraite de quatre trimestres.
Au-delà, il sera même possible d’obtenir un bonus, dont le versement sera limité à 1 an. Ce bonus sera de 10% si le départ est décalé de 8 trimestres, de 20% avec 12 trimestres de décalage et de 30% à partir de 16 trimestres.
| Accord Agirc-Arrco Octobre 2015 | |
| Date de départ | Impact |
|---|---|
| A l'âge du taux plein au régime général | Décote de 10% pendant 3 ans (limitée à 67 ans) |
| 4 trimestres plus tard | Aucune décote |
| 8 trimestres plus tard | 10% de bonus pendant 1 an |
| 12 trimestres plus tard | 20% de bonus pendant 1 an |
| 16 trimestres plus tard | 30% de bonus pendant 1 an |
Quelle stratégie ?
Selon Valérie Batigne, la fondatrice de Sapiendo Retraite, les stratégies retraite mériteront d’être affinées. Le salarié pourra choisir de décaler son départ à la retraite. Mais ce ne sera pas le seul moyen d’échapper au malus. Une personne partant avant d’avoir validé tous ses trimestres ne sera pas affectée par le malus. Elle subira en revanche une décote viagère sur ses pensions.
Vaudra-t-il mieux perdre 10% de sa retraite complémentaire pendant 3 ans ou subir une décote viagère de 1%, voire 1,25%, sur sa retraite globale ? « Tout se calcule », indique Valérie Batigne en avertissant que le rachat de trimestres pourrait également être moins rentable en intégrant un éventuel malus.
