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Pascale Gauthier, associée chez Novelvy
L’accord Agirc-Arrco-Agff destiné à « sauver » les régimes complémentaires des salariés du privé a été validé le 30 octobre 2015. Outre des mesures déjà largement évoquées dont le fameux abattement temporaire sur les retraites liquidées au taux plein, l’accord étend les bénéfices du dispositif Agff dès 2016 aux salariés cotisants en Tranche C et plus généralement aux assurés nés à partir de 1957.
À quoi sert la cotisation Agff ?
Cette cotisation a été mise en place en 1983 afin de financer le surcoût lié aux départs avancés de 5 ans suite au passage de l’âge légal de retraite dans le régime de base de 65 ans à 60 ans (aujourd’hui 62 ans). L’âge réglementaire de retraite dans le régime Agirc-Arrco était alors resté à 65 ans (aujourd’hui 67 ans).
Prélevée sur les salaires jusqu'au plafond de la Tranche B (152.160 €) en 2015, l’Agff finance donc la partie des retraites complémentaires Arrco et Agirc (Tranche B) versées entre 62 et 67 ans et la totalité des carrières longues.
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Jusqu’en 2015, elle n’était pas prélevée sur la tranche C : un cadre qui liquidait l’ensemble de ses retraites au taux plein dans le régime de base dès 62 ans, ne craignait pas d’abattement sur les retraites Arrco et Agirc tranche B mais subissait une minoration de 22 % des droits en tranche C.
Pas de minoration sur la tranche C à partir de 2016
La cotisation Agff est désormais étendue à la tranche C. Certes un cadre qui cotise au plafond de la tranche C subira, en 2016, 1.390 € de prélèvements supplémentaires (complétés par une part patronale de 2.008 €), mais il évitera une minoration définitive de 446 € par an s’il liquide ses retraites dès 62 ans.
Plus de crainte de minoration pour les assurés nés après 1956
Suite à la réforme 2010, l’accord Agff avait été prorogé jusqu’en 2018. En théorie ne pouvaient donc bénéficier de cet accord que les assurés ayant 62 ans à cette date.
Le nouvel accord, d’ailleurs intitulé « Agirc, Arrco, Agff » installe le dispositif pour les assurés qui liquideront dans le nouveau régime à partir de 2019 (nés à partir de 1957).
Un coup de pouce supplémentaire au dispositif de rachat de trimestres
Racheter des trimestres permet donc désormais à l’ensemble des salariés, qui souhaitent profiter de leurs retraites avant 67 ans d’éviter une minoration définitive dans le régime de base et, qu’ils soient nés avant ou après 1957, dans les régimes complémentaires. Certes, le nouvel accord instaure un abattement de 10?% pendant 3 ans sur les retraites Agirc–Arrco, mais, cet abattement n’obère pas la rentabilité du rachat pour les cadres ayant des droits importants en Agirc.