Le système a été durci par rapport à celui de 2012
Parmi les nouveautés fiscales de l’année 2013, le système de malus automobile pour les véhicules neufs a été retouché. Principale modification apportée par rapport à 2012, le seuil de déclenchement du malus est passé de 141 à 136 g de CO2 par km. En haut de tableau, le coût maximal a augmenté, de 3.600 euros à 6.000 euros.
Côté bonus, les véhicules les plus vertueux donnent quant à eux droit à une aide maximale de 7.000 euros.
Des dates d'effet différentes
Il est à noter que bonus et malus fonctionnent de manière différente. Le bonus est lié à la date de commande du véhicule. Sauf avance faite par le concessionnaire, le vendeur doit adresser une demande de versement à l’agence en charge de la gestion des dossiers (Agence de services et de paiements).
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Pour le malus, c’est la date d’immatriculation qui est retenue. Un véhicule commandé en 2012 mais livré en 2013 est donc soumis au malus 2013. La taxe est prélevée directement au moment de l’immatriculation.
Il est enfin à noter que les véhicules hybrides électriques émettant moins de 110 g de CO2 par km sont éligibles à un bonus de 4.000 euros, dans la limite de 10% du coût d’acquisition avec un minimum de 2.000 euros.
Le barème en vigueur en 2013 | ||
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Rejets de CO2 par km | Bonus (euros) | Malus (euros) |
De 0 g à 20 g | 7.000 | |
De 21 g à 50 g | 5.000 | |
De 51 g à 60 g | 4.500 | |
De 61 g à 90 g | 550 | |
De 91 g à 105 g | 200 | |
De 106 g à 135 g | 0 | 0 |
De 136 g à 140 g | 100 | |
De 141 g à 145 g | 300 | |
De 146 g à 150 g | 400 | |
De 151 g à 155 g | 1.000 | |
De 156 g à 175 g | 1.500 | |
De 176 g à 180 g | 2.000 | |
De 181 g à 185 g | 2.600 | |
De 186 g à 190 g | 3.000 | |
De 191 g à 200 g | 5.000 | |
A partir de 201 g | 6.000 | |
source: ministère du développement durable |