Garde d'enfant via un prestataire: le détail des aides

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Dans la perspective de la rentrée, L'Argent & Vous passe en revue les différents modes de garde et les aides accordées. Aujourd'hui, focus sur la garde à domicile avec une association ou une entreprise agréée

Reuters

Faire garder un enfant via une association ou une entreprise agrée a l'avantage de la simplicité. La famille n'a pas de démarche particulières à effectuer, le salarié étant employé par l'association ou l'entreprise. Ainsi, la famille doit simplement régler une facture mensuelle au titre de la prestation. Elle peut en retour bénéficier de plusieurs types d’aides cumulables : prise en charge d’une partie de la dépense, réductions ou crédit d’impôts.

Prise en charge des dépenses

La famille n’ayant pas de salaire à verser, la CAF octroie dans ce cas une aide forfaitaire qui dépend des revenus du foyer et de l’âge de l’enfant. Cette année, les revenus à retenir sont ceux de 2013 inscrits sur l'avis d'impôt 2014. Trois catégories d’allocataires sont définies selon le tableau suivant.

Tranches de revenus retenues par la CAF*
*Revenus 2013 en euros, source : CAF
1 enfant2 enfants3 enfantsAu-delà
Catégorie 120 42723 32626 226+2 899
Catégorie 245 39351 83658 279+6 443
Catégorie 3Revenus supérieurs à ceux de la catégorie 2

Les aides octroyées varient selon ces catégories de revenus mais aussi selon l'âge de l'enfant.

Aides mensuelles en euros (jusqu'en mars 2015)
Source : CAF
Catégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Enfant de moins de 3 ans842,84726,55610,32
Enfant de 3 à 6 ans421,43363,28305,15

En cas de faible nombre d’heures, les montants sont ajustés pour qu’au minimum 15% de la rémunération reste à la charge de l’employeur.

Avantages fiscaux

Les sommes restant à la charge de la famille (après déductions des aides de la CAF) ouvrent droit à un crédit d’impôt à hauteur de 50% des dépenses. Les dépenses prises en compte sont toutefois limitées à 13.500 euros par an (soit un crédit d’impôt maximal de 6.750 euros) pour une famille avec un enfant et à 15.000 euros (7.500 euros de crédit d’impôt) avec deux enfants ou plus. La première année, ces plafonds de dépenses sont même majorés de 3.000 euros.

En cas de cumul avec d’autres avantages, il est important de noter que ces crédits entrent dans le plafonnement global des niches, de 10.000 euros.

Recours au service

Compte tenu de son coût généralement assez élevé (19 à 23 euros de l’heure généralement en province), cette solution est plutôt utilisée pour des gardes après l’école (périscolaire) sur des plages horaires réduites.

Exemple

Une famille a besoin d’une garde périscolaire trois heures chaque soir. Elle aura ainsi un cumul de 15 heures par semaine scolaire soit 555 heures à l’année sur 10 mois. Elle pourra donc négocier un forfait de 55 heures et 30 minutes par mois. A 21 euros de l’heure, son coût mensuel sera de 1.165 euros par mois.

Avec un enfant de plus de 3 ans et des revenus au-dessus des plafonds, l’aide de la CAF sera de 305,16 euros par mois, soit un coût ramené à 860,34 euros.

En ajoutant l’avantage fiscal de 50% de la dépense, la garde coûtera en net 430,17 euros par mois, soit 4.301,70 euros par an et 7,75 euros par heure effectuée.

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