Garde avec une assistante maternelle : le détail des aides

Enfants et Ados Fiche Pratique 0

Dans la perspective de la rentrée, L'Argent & Vous passe en revue les différents modes de garde et les aides accordées. Aujourd'hui, focus sur la garde avec une assistante maternelle

Reuters

En choisissant de faire garder un enfant par une assistante maternelle, une famille peut bénéficier de plusieurs types d’aides cumulables : prise en charge des cotisations sociales par la CAF, aide à la rémunération par la CAF, réductions ou crédit d’impôts.

Prise en charge des cotisations

La CAF prend à sa charge 100% des cotisations sociales pour l’emploi d’une assistante maternelle agrée.

Aide à la rémunération

Les montants versés par la CAF chaque mois dépendent des revenus du foyer et du nombre d’enfants à charge. Cette année, les revenus à prendre en compte sont ceux de 2013 inscrits dans l'avis d'impôt 2014. Trois catégories d’allocataires sont définies selon le tableau suivant.

Tranches de revenus retenues par la CAF*
*Revenus 2013 en euros, source : CAF
1 enfant2 enfants3 enfantsAu-delà
Catégorie 120 42723 32626 226+2 899
Catégorie 245 39351 83658 279+6 443
Catégorie 3Revenus supérieurs à ceux de la catégorie 2

Les aides à la rémunération octroyées varient selon ces catégories de revenus mais aussi selon l'âge de l'enfant

Aides mensuelles en euros (jusqu'en mars 2015)
Source: CAF
Catégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Enfant de moins de 3 ans460,93290,65174,37
Enfant de 3 à 6 ans230,47145,3487,19

En cas de faible nombre d’heures, les montants sont ajustés pour qu’au minimum 15% de la rémunération reste à la charge de l’employeur.

Avantages fiscaux

Le traitement est celui lié à la garde d’enfant hors du domicile. Les frais restant à la charge des parents offrent une déduction de 50% (dans la limite de 1.150 euros de déduction par enfant).

Exemple

Un couple fait garder son enfant de moins de 3 ans 40 heures par semaine sur 44 semaines, soit 1.760 heures. Une fois annualisé, le temps de travail est de 146,5 heures par mois sur 12 mois. A 3,50 euros de l’heure, le salaire mensuel est de 512,75 euros. Sachant que la CAF prend à sa charge les cotisations, le coût annuel est de 6.153 euros plus les indemnités d’entretien (par exemple 60 euros par mois), soit un total de 6.873 euros.

Pour un enfant de moins de 3 ans et des revenus supérieurs à 45.3931 euros, la CAF contribuera aussi au salaire à hauteur de 2.092 euros par an (174,37 euros par mois), soit un coût ramené à 4.781 euros. En appliquant la déduction fiscale de 1.150 euros, les parents débourseront 3.631 euros nets d’impôts (302,50 euros par mois et 2,06 euros par heure).

Commentaires (1)
  • Eutin
    Eutinposté le 27.01.2016 à 09:46

    et qu'en est t-il de la prime d'activité pour les Assistant(e)s Maternelle /Assistant(e)s Familial(e)s qui percevez la prime à l'emploi en 2015 et comme par un revers de manche en 2016 ne percevront pas un kopeck!!!!!!!!!! une nouvelle forme de discrimination financière.Md TOURAINE faut revoir votre copie.........