Contrats d’assurance : des modifications sont possibles !

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Un assuré peut demander à son assureur de modifier son contrat. Certaines règles sont alors à respecter d’autant que les cas peuvent être multiples. Explications...

Reuters

Un contrat d’assurance n’est pas figé. Un assuré peut en effet demander une modification des conditions d’application de son contrat. C’est ce que vient de rappeler la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) dans une fiche.

Modifications générales

Vous voulez faire évoluer le montant de vos franchises ou vos garanties ? Il est tout à fait possible d’en faire la demande auprès de son assureur. Cela peut concerner un véhicule ancien pour lequel la garantie « tous risques » n’apparaît plus nécessaire ou la réévaluation des capitaux assurés avec une multirisques habitation.

Il suffit pour cela d’adresser un courrier à son assureur. La FFSA conseil, même si cela n’est pas obligatoire, d’avoir recours à une lettre recommandée afin de conserver une preuve. En l’absence de réponse de l’assureur dans les dix jours, l’assuré pourra considérer sa demande comme acceptée.

Il est à noter que l’assureur peut lui aussi demander une modification du contrat. Si l’assuré refuse de l’appliquer, le contrat conservera sa forme initiale mais l’assureur pourra le résilier à l’échéance suivante.

Modifications en cas de changement du risque

Si un risque nouveau apparaît en cours de contrat, l’assuré a l’obligation de le déclarer à son assureur. C’est le cas par exemple lorsqu’un véhicule est utilisé pour une activité professionnelle alors qu’il ne l’était pas auparavant.

Le délai accordé à l’assuré est de 15 jours. L’assureur a ensuite 10 jours pour indiquer s’il souhaite résilier le contrat ou s’il veut maintenir la garantie avec une cotisation plus élevée. Si l’assuré n’accepte pas les nouvelles conditions (dans un délai de 30 jours), le contrat peut alors être résilié.

La situation nouvelle peut aussi entraîner une diminution du risque, par exemple avec le cas inverse d’un véhicule ne faisant plus l’objet d’un usage professionnel. Dans ce cas, l’assuré a tout intérêt à signaler le changement pour obtenir une baisse de cotisation. Un refus de l’assureur de baisser le montant de la cotisation proportionnellement à la diminution du risque autorise alors l’assuré à résilier le contrat, avec une date d’effet 30 jours plus tard.

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