Le barème a évolué. Le bonus maximal passe comme prévu de 7.000 euros à 6.300 euros. Et l’aide est supprimée pour les véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO2 par km
Nouveau tour de vis pour les bonus automobiles. Depuis le vendredi 1er novembre 2013, une nouvelle grille est entrée en vigueur. Dévoilée dans des documents annexés au PLF, elle a été officiellement fixée dans un décret paru le 31 octobre au Journal Officiel.
6.300 euros au mieux
Comme prévu, le bonus maximal passe de 7.000 à 6.300 euros. Il concerne les véhicules émettant jusqu’à 20 g de CO2 par km.
Pour la tranche supérieure (21 à 50 g), l’aide est ramenée de 5.000 à 4.000 euros. Les véhicules émettant de 51 à 60 g passent également à 4.000 euros (contre 4.500 euros auparavant). Quant aux voitures situées dans la catégorie 61 g à 90 g, elles n’ont plus que 150 euros de bonus (550 euros jusqu’ici).
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Plus d’aide à partir de 91 g
L’aide est de surcroît supprimée pour les véhicules émettant de 91 à 105 g de CO2, alors qu’elle avait encore depuis la dernière réforme 200 euros de subvention.
Enfin, le cadre change également pour les modèles hybrides rejetant moins de 110 g de CO2. Jusqu’ici le bonus était de 4.000 euros dans la limite de 10% du prix d’achat. Désormais, il baisse à 3.300 euros avec un plafond à 8,25% du prix d’acquisition. L’aide ne peut toutefois descendre sous les 1.650 euros.
| Données en euros, source : décret du 30/10/13 publié le 31/10/13 | ||
|---|---|---|
| Jusqu'au 31/10/2013 | A partir du 01/11/2013 | |
| Jusqu'à 20g | 7.000 | 6.300 |
| De 21g à 50g | 5.000 | 4.000 |
| De 51g à 60g | 4.500 | 4.000 |
| De 61g à 90g | 550 | 150 |
| De 91g à 105g | 200 | 0 |
| ... | ... | ... |
| Hybrides de moins de 110g | 4.000 (limité à 10%) | 3.300 (limité à 8,25%) |
Rappelons que la date de référence pour le bonus est la date de facturation ou celle du versement du premier loyer en cas de location, alors que le malus est quant à lui appliqué à la date d’immatriculation.
Le malus va d’ailleurs lui aussi changer, mais début 2014. Le nouveau barème va notamment taxer les véhicules dès 131 g de CO2 et soumettra les véhicules les plus polluants à une ponction de 8.000 euros.
