Depuis janvier 2015, le CPF remplace le DIF et permet de cumuler jusqu’à 150 heures de droits à la formation. Il est ouvert dès 16 ans pour les personnes occupant un poste ou en recherche d’emploi. Explications...
Depuis le début de l'année 2015, les Français ont a leur disposition un nouveau dispositif : le CPF. Derrière ces trois lettres se cache le compte personnel de formation dont les députés ont acté le fonctionnement dans le cadre de la loi sur la formation, votée en début d'année 2014.
Ce dispositif a été activé le 1er janvier 2015 et a pris le relais de l’ancien DIF (droit individuel à la formation). Selon les chiffres données mi-mars par le ministère du Travail, 1 million de personnes avait activé leur compte depuis la mise en place du CPF.
Qui y a droit ?
Un CPF peut être ouvert pour toute personne d’au moins 16 ans occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi. Il se distingue ainsi du DIF, qui était ouvert aux seuls salariés du privé. Par dérogation, le CPF peut même être accessible dès 15 ans avec un contrat d’apprentissage.
A lire aussi...
Combien d’heures ?
Alors que le DIF était plafonné à 120 heures, le CPF peut être alimenté jusqu’à un plafond de 150 heures. Les heures sont cumulées à raison de 20 heures par année de travail à temps complet jusqu’à 120 heures. Ensuite, 10 heures par an sont créditées jusqu’au plafond de 150 heures.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le bénéficiaire peut même être crédité de 100 heures de plus s’il n’a pas eu par exemple les entretiens auxquels il a droit ou s’il n’a pas eu de formation et de progression salariale pendant 6 ans.
Quid du temps partiel ?
Si le salarié n’a pas travaillé à temps complet pendant une année, ces droits sont calculés au prorata du temps effectué.
Les périodes d’absence (congés maternité, congé parental, maladie, soutien familial...) sont prises en compte dans le calcul des heures.
Quelles formations ?
Les formations visées sont définies par les organismes paritaires afin d’être en lien avec les besoins de l’économie.
Elles ne sont pas soumises à l’accord de l’employeur si elles sont suivies en dehors des heures de travail. Dans le cas contraire, l’accord de l’employeur est nécessaire.
Les droits obtenus dans le cadre du DIF jusqu’à la fin 2014 pourront être activés jusqu’au 1er janvier 2021 et pourront être cumulés avec des droits issus du CPF dans la limite de 150 heures.
Quels abondements ?
Le CPF peut être abondé par un accord de branche ou un accord d’entreprise. Il est également à noter que si la durée de formation dépasse le nombre d’heures cumulées dans le CPF, un abondement peut être effectué entre autres par l’employeur, le salarié, l’Etat, la région ou Pôle Emploi.
Quelle information ?
Chaque bénéficiaire de CPF peut vérifier l’état de son compte au moyen d’un service de consultation en ligne sur moncompteformation.gouv.fr.
