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La taxe de 0,3% a été adoptée par l'Assemblée nationale.
Nombre de retraités peuvent se poser la question de savoir comment leur situation va évoluer en 2013... Car dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, les députés ont voté la mise en place d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).
Afin de s'aligner sur la taxe de 0,3% appliquée aux salariés, le texte va permettre d'assujettir aussi certains retraités à ce même taux, dès avril 2013. A l'origine, le projet prévoyait une montée en régime progressive avec un taux transitoire de 0,15% en 2013. Mais le taux plein a été privilégié dès le départ en échange de la sortie du champ de la taxe des retraités les plus modestes.
Qui est concerné ?
Le texte initial prévoyait s'assujettir à la Casa les retraités soumis à la taxe d'habitation, soit environ 10 millions de personnes (revenu fiscal supérieur à 10.024 euros pour une part) sur un total de 16 millions de retraités.
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Mais le cadre adopté exclut finalement les retraités dont l'impôt n'est pas mis en recouvrement (soit les retraités dont l'impôt dû est inférieur à 61 euros). Avec cet aménagement, le nombre de personnes concernées par la taxe baisse à 7,5 millions.
Quel impact en masse ?
Les recettes sont estimées à 450 millions en 2013 et 600 millions en 2014.
Quel champ d'application ?
La contribution de solidarité s'appliquant déjà aux revenus d'activité et aux revenus du patrimoine, les retraités ayant des revenus multiples verront la nouvelle contribution ne porter que sur leur pension de retraite.
Quel montant par retraité ?
Bercy a donné des exemples. Un retraité seul ayant 800 euros de pension sera exonéré du fait de son revenu fiscal annuel de 8.277 euros inférieur au seuil. En revanche, s'il a des revenus annexes (activité, patrimoine...) le faisant passer au-dessus du seuil, sa pension subira un prélèvement de 2,4 euros par mois (0,3%). Avec 1.000 euros de pension, le prélèvement sera de 3 euros.
Les recettes prévues donnent aussi une idée de la contribution moyenne attendue. Les 700 millions d'euros programmés en année pleine dans le projet initial (avec 10 millions de retraités concernés) laissent augurer une ponction moyenne de 70 euros par an, soit 5,83 euros par mois.
Le texte adopté concerne quant à lui moins de retraités (7,5 millions) pour des recettes globales de 600 millions d'euros en année pleine. Portant sur des retraites moyennes plus élevées, son application se traduira par un prélèvement moyen de 80 euros par an, soit 6,67 euros par mois.
