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A l'heure où les Français sont appelés à faire un don, ils doivent garder à l'esprit que les sommes en jeu sont en partie déductibles de leurs impôts
C'est une tradition. Comme chaque année en cette période, les Français vont être appelés à faire des dons. Les Restos du coeur viennent de lancer leur campagne hivernale. Quant à l'Association française contre les myopathies, elle organisera son Téléthon les 4 et 5 décembre.
Deux types de réductions d'impôt
Pour inciter à la générosité, l'Etat donne un coup de pouce en permettant de déduire des impôts une partie des sommes versées. Le don au Téléthon entre dans le champ des dons aux oeuvres d'intérêt général et d'utilité publique, qui est le régime de droit commun.
Ainsi, les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt correspondant à 66% de la somme versée. Il existe cependant une limite. Les dons retenus ne peuvent dépasser 20% du revenu imposable.
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Les Restos du coeur entrent quant à eux dans la catégorie des organismes d'aide aux personnes en difficulté, avec un régime spécial. Les sommes sont déductibles à 75% dans la limite de 521 euros de dons (soit 391 euros de déduction). Au-delà, les sommes restent dans le champ du droit commun.
Exemple
Un don au Téléthon de 50 euros reviendra en réalité à 17 euros une fois appliquée la réduction d'impôt, tandis qu'un don de 120 euros coûtera 40,80 euros net d'impôt.
S'agissant de la limite de 20%, elle autorise des dons assez larges. Un ménage disposant de 30.000 euros de revenus imposables pourra prendre en compte jusqu'à 6.000 euros de dons et appliquer 3.960 euros de réduction d'impôts.
Concernant les Restos du coeur, un don de 100 euros reviendra à 25 euros net d'impôt. Si le don grimpe à 700 euros, deux déductions s'opèreront : 75% jusqu'à 521 euros et 66% pour le reste (179 euros). Ainsi, le don net d'impôt coûtera 191 euros.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Le principe étant celui de la réduction d'impôt (et non du crédit), le contribuable ne peut prétendre à un remboursement de la part de l'administration si le montant de sa réduction dépasse celui de son impôt.
En revanche, concernant le plafond de dons autorisés, des reports sont possibles sur 5 ans. Si un ménage ayant 30.000 euros de revenus verse 7.000 euros de dons sur une année, il peut appliquer des réductions d'impôts sur la base de 6.000 euros. Les 1.000 euros en surplus permettront une réduction d'impôt l'année suivante.
