Emploi à domicile : déclarer coûte moins cher que payer « au noir »

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Du fait des allègements fiscaux accordés, l’économie est d’environ 17% si le salarié est déclaré. Et l’employeur ne risque alors pas d’être sanctionné…

Reuters

Jardinage, bricolage, entretien, ménage... Beaucoup de Français ont recours à l’emploi à domicile. Et parmi eux, certains optent pour le travail non déclaré, soit pour éviter la paperasse, soit pour des questions de coût.

Pourtant, à salaire net égal, il apparaît aujourd’hui plus avantageux de déclarer son employé que de l’engager « au noir ». L’avantage fiscal obtenu compense en effet largement les charges à régler… Et bien évidemment, l’employeur ne s’expose alors plus aux sanctions prévues en cas de fraude sociale.

Un allègement d’impôt de 50%

Pour les emplois hors garde d’enfants, l’employeur doit verser environ 85% de cotisations diverses. Mais il obtient en retour sur ces charges une déduction forfaitaire de 2 euros par heures (dans la limite de 40 heures par mois). En outre, il peut déduire de ses impôts 50% des sommes engagées.

Pour un salaire net de 100 euros (10 heures à 10 euros de l’heure), nos simulations faites à l’aide du site de l’Urssaf donnent un montant de cotisations de 65,20 euros. Soit un coût de 165,20 euros au total et de 16,52 euros par heure (voir tableau ci-dessous).

Cela semble à première vue supérieur à un salaire horaire de 10 euros réglé « au noir ». Toutefois, après déduction fiscal de 50%, le coût réel pour l’employeur en règle n’est plus que de 8,26 euros.

A condition de rester sous les plafonds de déductions autorisées, déclarer son salarié permet donc de faire une économie d’environ 17% par rapport à un emploi « au noir ». Même les ménages payant peu ou pas d’impôt peuvent être gagnants puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt (pour les actifs). Autrement dit si le montant de l’avantage dépasse le montant des impôts, l’administration procèdera à un remboursement de la différence.

Coût d'un emploi à domicile pour 10 heures par mois
données en euros, source: Urssaf
Salaire horaire net
10 euros11 euros
Salaire net total100110
Cotisations85,2093,72
Déductions-20-20
Coût avant impôts165,20183,72
Coût net d'impôts82,6091,86
Coût horaire après impôts8,269,19

Des charges allégées au-delà de 70 ans

Pour les retraités, le crédit se transforme en réduction d’impôt. Le remboursement n’est donc pas possible si l’avantage fiscal dépasse l’impôt dû. En revanche, les employeurs de plus de 70 ans bénéficient d’allègements de charges supplémentaires. En reprenant l’exemple précédent, on peut estimer que dans leur cas, une heure payée 10 euros nets revient en réalité à 7,39 euros, et le coût réel passe à 8,13 euros pour un salaire net de 11 euros. Là encore, la déclaration de l’employé apparaît plus avantageuse, avec une économie qui atteint les 26% à salaire net égal.

Commentaires (1)
  • frenchsteph
    frenchstephposté le 18.08.2016 à 15:55

    Déclarer ne coute pas moins cher depuis la dernière hausse des cotisations, mais ça reste la meilleure solution pour protéger le salarié et l'employeur donc pas trop de question à se poser. Le soucis vient surtout des candidats qui NE SOUHAITENT PAS être déclarés, pour une proportion étonnamment élevée !

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