Les sommes perçues dépendent de la taille de la commune. Le plafond va de 646,25 euros pour moins de 500 habitants à 5.512,13 euros pour les villes les plus peuplées
Heureux élus. Dès hier, certains candidats ont gagné dans les urnes leur fauteuil de maire. Pour les autres, la partie se jouera dimanche prochain. En tout cas, qu'ils soient élus au premier ou au second tour, les maires engageront leur responsabilité pour 6 ans. En retour, ils seront en mesure de percevoir des indemnités.
Les montants octroyés
La somme que peut toucher un maire dépend de la taille de sa commune. A partir d’un indice dont la valeur est aujourd’hui de 3.801,47 euros, la règle consiste en effet à appliquer un taux en fonction de la population. Comme le montre le tableau ci-dessous, le maire d’une commune de moins de 500 habitants pourra ainsi toucher 646,25 euros bruts par mois. Le barème passe par exemple à 2.470,95 euros jusqu’à 20.000 habitants et à 5.512,13 euros au-dessus de 100.000 habitants.
| * Par rapport à l'indice 1.015 (3.801,47 euros), source : AMF | ||
|---|---|---|
| Taux* | Montant (euros) | |
| Moins de 500 | 17% | 646,25 |
| De 500 à 999 | 31% | 1.178,46 |
| De 1.000 à 3.499 | 43% | 1.634,63 |
| De 3.500 à 9.999 | 55% | 2.090,81 |
| De 10.000 à 19.999 | 65% | 2.470,95 |
| De 20.000 à 49.999 | 90% | 3.421,32 |
| De 50.000 à 99.999 | 110% | 4.181,62 |
| Plus de 100.000 | 145% | 5.512,13 |
Il est à noter que ces sommes représentent des limites. Il appartient au conseil de voter le montant de l’indemnité sans dépasser ces plafonds. Un barème existe aussi pour les adjoints : de 250,90 euros à 2.756,07 euros.
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Compléments
En plus de ces indemnités, les élus peuvent obtenir des majorations lorsque leur commune est un chef lieux de département, d’arrondissement ou de canton. Un complément est aussi prévu pour les stations touristiques classées, pour les communes sinistrées ou celles qui ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine.
Un maire ou un adjoint peut par ailleurs cumuler cette indemnité avec celles attribués dans un cadre intercommunal. Un président de communauté de communes peut par exemple percevoir de 484,69 euros à 4.134,10 euros.
En cas de cumul au titre de différents mandats, l’élu ne doit toutefois pas percevoir plus de 8.272,02 euros bruts.
Une indemnité et non un salaire
Comme le rappelle l’Association des maires de France dans une note, les maires perçoivent des indemnités de fonction et non des salaires. Ainsi, cette indemnité de fonction peut se cumuler avec des allocations chômage et ne peut empêcher le versement d’allocations de retraite au titre d’une activité passée.
Charges et impôts
Bien que n’étant ni un salaire ni un traitement, l’indemnité est soumise à la CSG, à la CRDS et à une cotisation de retraite obligatoire (Ircantec). Depuis 2013, elle est aussi assujettie aux cotisations sociales pour sa fraction qui dépasse la moitié du plafond de la sécurité sociale, c’est-à-dire pour la part au-delà de 1.564,50 euros par mois.
Les indemnités de fonction sont par ailleurs imposables. L’élu peut choisir une imposition classique ou une imposition à la source. Les indemnités de déplacement et les remboursements de frais ne sont en revanche pas imposables.
