Vers une hausse des taxes sur l’électricité ?

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La Commission de régulation de l’énergie estime que les charges de service public supportées par les opérateurs seront en 2018 supérieures de 17% à celles de 2016. D’où une nécessaire compensation

Reuters

Les charges de service public de l’énergie sont de plus en plus lourdes. Dans une délibération, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de donner ses projections pour les 5 années à venir. Conclusion, rien qu’en 2018 le coût (estimé à 7,94 milliards d’euros) sera supérieur de 17% à celui constaté pour 2016.

Pour mémoire, EDF est tenu de prendre à son compte diverses missions de service public, notamment le rachat à des tarifs prédéfinis de l’électricité issue d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque). En retour, l’opérateur reçoit une compensation de la part de l’Etat.

A l’avenir, cette compensation va donc croître. Elle pourrait même dépasser les 10 milliards d’euros en 2022 selon la CRE. Difficile dans ces conditions de ne pas craindre une hausse des taxes sur la consommation d’électricité.

Une taxe qui représente déjà 16% de la facture

C’est en effet la contribution au service public d’électricité (CSPE) qui sert à couvrir ce dédommagement. Depuis deux ans, cette dernière est fixée par le Parlement dans le cadre des discussions budgétaires. Mais la délibération de la CRE est très clairement un appel du pied au Législateur afin qu’il tienne compte de l’alourdissement des charges.

Depuis 2016, le montant de la CSPE est de 22,50 euros par MWh et cette taxe représente d’après la CRE environ 16% de la facture TTC des ménages. Augmenter la CSPE de 17% pour suivre la pente des charges reviendrait donc à alourdir mécaniquement de 2,7% la facture d’électricité des foyers français.

Une pente ascendante ?

In fine, l’augmentation pourrait même être encore plus lourde si l’on regarde plus en détail les données de la CRE. D’abord parce que les charges de service public vont continuer à augmenter jusqu’en 2022. Ensuite parce que le niveau actuel de taxation ne suffit pas à couvrir les charges existantes. Par le passé, la CRE a en effet estimé qu’il aurait fallu faire passer la CSPE à 27 euros par MWh (20% au-dessus du niveau actuel) pour compenser les charges de 2016 et couvrir les défaut de compensation antérieurs.

A l’automne, le Parlement va donc devoir trancher… avec d’un côté souci de préserver les finances publiques et de l’autre celui de ne pas froisser les usagers.

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