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Les professionnels restent opposés au projet qui est débattu à l’Assemblée nationale depuis ce mardi. Il doit en théorie aboutir à la dispense d’avance de frais pour tous les patients fin 2017
Le bras de fer se poursuit entre le ministère de la Santé et les médecins concernant le projet de loi santé et plus particulièrement la question de la généralisation du tiers payant.
Sur le papier, l’idée a de quoi séduire de nombreux patients puisqu’elle doit aboutir à la dispense d’avance de frais en cas de visite chez le médecin. On en sait d’ailleurs plus sur le calendrier prévu depuis le dépôt d’un amendement du gouvernement mi-mars.
Un droit pour tous en décembre 2017
Selon le texte, le tiers payant pourra être appliqué aux assurés couverts à 100% par l’Assurance maladie (comme les femmes enceintes) dès le 1er juillet 2016. Mais il s’agira alors d’une option laissée au choix des médecins. Ces derniers ne seront contraints d’appliquer le tiers payant qu’à partir du 31 décembre 2016. Autrement dit, le tiers payant ne deviendra un droit pour les assurés à 100% qu’à partir de 2017.
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Pour le reste des bénéficiaires de l’Assurance maladie, le tiers payant pourra également être appliqué début 2017. Mais là encore, la montée en régime sera progressive puisque la généralisation du système à tous les assurés ne deviendra obligatoire qu’à compter du 30 novembre 2017.
Ainsi, les médecins disposeront d’une période de rodage de 6 mois pour les assurés pris en charge à 100% et de 11 mois pour l’ensemble des patients.
Rappelons qu’un premier test aura déjà lieu dès cette année. Les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) se verront proposer le tiers payant à partir du 1er juillet 2015.
Des craintes sur les délais de paiement et la paperasse induite
Côté médecin, on est toutefois peu favorable à ce futur système. Les professionnels craignent de devoir faire face à un surcroît de tâches administratives que ce soit pour valider les dossiers ou pour vérifier le bon paiement des consultations. Ces craintes sont renforcées par la nécessité de traiter avec une multitude d’organismes en ce qui concerne la part complémentaire du remboursement.
L’autre inquiétude a trait aux délais de paiement. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a déjà évoqué une limite de 7 jours. Au-delà, l’Assurance maladie devra payer des pénalités aux médecins. Mais certains se demandent si la règle sera la même pour les organismes complémentaires... et si elle sera respectée.
