Revenu universel : des sénateurs proposent une expérimentation en France

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Une mission d’information suggère un test sur 20.000 à 30.000 personnes pendant trois ans. L’enveloppe nécessaire serait de 100 millions à 150 millions d’euros par an.

MaxPPP

Peu à peu, l’idée d’un revenu de base s’installe dans la société. Au printemps, la Fondation Jean-Jaurès a produit une étude détaillée sur la question et force est de constater que le revenu universel a ses adeptes à droite (Nathalie Kosciusko-Morizet) comme à gauche (Manuel Valls par exemple).

Le sénat s’est lui aussi penché sur le sujet au travers d’un rapport rédigé par une mission d’information. Sans grande surprise, les sénateurs font ici preuve de prudence. A « un grand soir des minima sociaux », ils disent préférer une « démarche à petits pas ».

25.000 personnes en moyenne

Autrement dit, le revenu de base n’ayant pas fait la preuve de ses avantages, il n’est pas question de l’introduire subitement dans le pays. Le rapport recommande de passer par une phase d’expérimentation, avec plusieurs objectifs au programme : évaluer les effets sur la lutte contre la précarité, mesurer l’impact sur l’insertion dans l’emploi ou encore tester les bénéfices induits pour des populations cibles comme les 18-25 ans ou les 50-65 ans.

Pour obtenir des résultats fiables, l’expérimentation devrait être menée sur trois ans et sur une population de 20.000 à 30.000 personnes. Le coût serait alors de 100 millions à 150 millions par an.

Des projets variés

Bien entendu, parler de revenu universel est une chose, mais le mettre en place en est une autre. Car les projets sont nombreux et variés en la matière. Certains sont par exemple favorables à un revenu de base allégé, c’est-à-dire un revenu attribué sous conditions et venant en remplacement de minima sociaux. Manuel Valls se situe dans ce camp.

D’autres sont en revanche plus radicaux. C’est le cas du député Frédéric Lefebvre ou de la Fondation-Jean-Jaurès. Le revenu serait ici versé à tous sans condition et se substituerait à tous les mécanismes d’aides sociales existants.

La phase de test pourrait donc permettre de trouver la meilleure formule et de répondre aux nombreuses questions que soulève un tel projet.

La mission d’information a aussi un avis

Ceci étant, en dépit de la prudence qu’ils affichent, les auteurs du rapport ne font pas totalement face à l’inconnu. Ils ont déjà une idée des contours que pourrait avoir un revenu de base en cas d’expérimentation favorable.

Pour la mission, exiger une contrepartie au versement du revenu le viderait par exemple de son sens. Elle indique aussi que le montant devrait être au moins égal à celui du RSA, soit quelque 500 euros par mois.

Concernant les bénéficiaires, la préférence des membres de la mission irait à un versement ciblé sur les personnes majeures qui résident fiscalement en France.

Enfin sur le plan du périmètre, le rapport juge qu’il serait nécessaire au préalable de simplifier les prestations sociales en fusionnant certains minima sociaux. Pour autant, ce revenu n’aurait pas vocation à remplacer l’ensemble des transferts sociaux actuel. Pour la mission, « il ne devrait se substituer qu’aux prestations qu’il remplacerait avantageusement ».

Commentaires (4)
  • ecullois691
    ecullois691posté le 29.10.2016 à 10:41

    Messieurs, messieurs, ouvrez vos chakras et réfléchissez un peu...Mr guy comme vous le dites, nous sommes déjà tous des fAInéants avec nos allocs, nos APL, nos primes pour la rentrée, ... le problème est moins simpliste que vous l'imaginez

  • emilebaud
    emilebaudposté le 19.10.2016 à 21:34

    Ras le bol de ces politiques qui gagnent leur argent à rien faire et prétendent changer le monde du travail en foutoir à glandeurs. Un artisan de 75 ans qui vient de prendre sa retraite avec 1060€ mensuel

  • dguy3
    dguy3posté le 19.10.2016 à 16:23

    autrement dit encourager les fénéants à ne rien faire,puisqu'ils n'auront pas de contrepartie à donner

  • francois26
    francois26posté le 19.10.2016 à 17:13

    Faux dguy3 un revenu universel aurait un coup moins important que ce qui est aujour d hui avec toutes les aides

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