L’association juge que les dispositifs adoptés jusqu’ici ont été inefficaces et coûteux. Elle souhaiterait la mise en place d’un crédit d’impôt progressif basé sur la performance globale du logement et non plus sur les équipements installés
De 2005 à 2013, les aides à la rénovation énergétique ont coûté à l’Etat 15,6 milliards d’euros. Pourtant, d’après l’UFC-Que Choisir, les résultats obtenus sont loin d’être satisfaisants.
Pas d’effet d’entraînement
Dans une enquête publiée ce mercredi, l’association pointe l’inefficacité du crédit d’impôt. Elle juge d’abord que la dépense des ménages est très peu sensible à la carotte fiscale. Pour preuve, elle avance qu’entre 2008 et 2013, la dépense réelle des ménages (aides déduites) est restée pratiquement stable (légèrement au-dessus de 12 milliards d’euros par an), alors même que le soutien de l’Etat a été abaissé de 73%.
Pire, l’évolution des aides (à la hausse ou à la baisse) aurait surtout un impact sur le coût moyen des travaux, mais n’aurait que peu voire pas d’effet sur l’ampleur des travaux réalisés. D’après l’UFC-Que Choisir, la hausse du CIDD entre 2006 et 2008 a par exemple fait grimper de 1.500 euros le coût moyen des travaux mais n’a fait passer que de 3% à 5% le nombre de rénovations abouties.
Bref, les aides publiques créeraient surtout des effets d’aubaine très localisés mais ne permettraient pas d’atteindre une véritable amélioration des performances énergétiques des bâtiments. L’association appuie son propos en indiquant qu’en 2013, « dans 42% des cas où des travaux auraient pu s’accompagner d’une amélioration énergétique, cette occasion n’a pas été saisie ».
Des mécanismes trop complexes et trop ciblés
Pour expliquer cette situation, plusieurs arguments sont mis en avant. D’après le rapport, la complexité des mécanismes est la première cause. Depuis 10 ans, les dispositifs ont été modifiés 7 fois. Résultat, seul un ménage sur deux a connaissance des dispositifs en vigueur avant le début des travaux. De surcroît, peu de logements en location en bénéficient alors qu’ils représentent 42% du parc national.
L’autre grand reproche adressé aux aides fiscales concerne leur champ d’application. Puisqu’elles dépendent directement des équipements installés, les particuliers peuvent être tentés de choisir des produits à la limite de l’éligibilité, sans se soucier de la performance globale de leur logement. Il y aurait donc un effet plancher, une sorte d’incitation à faire le stricte minimum.
L’exemple allemand comme référence
Alors que le gouvernement prévoit de proroger en 2016 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’Eco-PTZ, l’UFC-Que Chosir lui demande de revoir le système en profondeur. S’appuyant sur l’exemple allemand, elle réclame une aide progressive (en taux et en niveau) basée sur la performance globale après travaux et non plus sur la nature des équipements installés.
Elle souhaiterait aussi que les ménages engageant une rénovation lourde puissent cumuler le CITE et l’Eco-prêt, « là encore en fonction de la performance atteinte ».
