Depuis le 23 novembre, il n’est plus obligatoire d’adresser un courrier recommandé. Quelques clics au sein d’un formulaire en ligne suffisent.
La dématérialisation des procédures fait un pas de plus. Depuis hier (le 23 novembre), l’Agence national de traitement des infractions (Antai) a mis en place un système de contestation des amendes par voie électronique.
Les usagers pouvaient déjà payer les amendes en ligne. Désormais, ils peuvent également les contester en passant par Internet. Du moins s’il s’agit d’une amende due à une infraction relevée par un radar. Le formulaire, accessible sur le site de l’Antai, dispense ainsi l’automobiliste d’envoyer un recommandé (à ses frais).
Une fois renseignés le numéro et la date de l’avis, trois formes de contestation sont proposées : véhicule vendu, cédé ou volé; conducteur autre que le propriétaire; autre motif. L’usager peut bien entendu joindre au dossier toutes les pièces nécessaires pour justifier sa demande.
La validation génère un accusé d’enregistrement ainsi qu’un e-mail de confirmation afin que l’automobiliste dispose d’une preuve.
Cette nouveauté s’inscrit dans le cadre du plan de modernisation de l’administration. Les députés avaient voté l’an dernier le texte offrant la possibilité de contester en ligne. On parlait même alors des amendes forfaitaires au sens large, par exemple pour stationnement (gênant, dangereux…). Si la mesure concerne à l’heure actuelle les radars, il est probable que son champ sera à l’avenir élargi notamment dans une logique d’économies.
