Le site timbres.impots.gouv.fr vient d'être mis en ligne par Bercy. Il s'agit d'un premier pas vers la dématérialisation complète des timbres fiscaux papier
Le timbre fiscal passe au numérique. Le gouvernement avait promis de généraliser la possibilité d’utiliser des timbres dématérialisés pour le paiement des taxes liées à une démarche auprès d’une administration (demande de passeport, titre de séjour, frais de justice). C’est chose faite pour les passeports avec l'annonce ce lundi de la mise en ligne du site timbres.impots.gouv.fr. Comme l'indique Bercy, ce site permet dès maintenant d'acheter en ligne le timbre fiscal pour l'obtention d'un passeport.
86 euros
Aujourd’hui, pour une demande de passeport il faut s’acquitter de 86 euros (45 euros pour un mineur de plus de 15 ans et 20 euros pour un mineur de moins de 15 ans). Cette taxe doit être payée au moyen d’un timbre fiscal, jusqu'ici uniquement disponible dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.La dématérialisation permet de supprimer ce support physique au profit d'un droit acquitté directement sur Internet, chez les buralistes agréés ou dans les administrations concernées.
Achat en ligne
Ce timbre se présente alors par une série de 16 chiffres ou d'un code barre. Autre avantage de cet achat en ligne, le timbre pourra être remboursé s’il n’a pas été utilisé, comme indiqué dans le décret publié à la mi-février.
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A ce jour, le paiement en ligne de deux autres démarches administratives est également possible : pour faire appel d’une décision de justice et pour valider un visa de long séjour.
Bercy précise par ailleurs que la portée du site timbres.impots.gouv.fr sera progressivement étendue en 2015 et 2016 à l'achat d'autres timbres fiscaux (carte d'identité, permis bateau...)
