Mobilité bancaire : vers un transfert automatique des virements et prélèvements du client

Mobilité bancaire : vers un transfert automatique des virements et prélèvements du client

Le CCSF propose la mise en place d’un système qui permettrait aux banques de transférer automatiquement les domiciliations bancaires d’un client changeant d’établissement. Explications...

Mobilité bancaire : vers un transfert automatique des virements et prélèvements du client
Crédit photo © Reuters

A l’avenir, changer de banque sera probablement plus facile. C’est en tout cas la volonté affichée du gouvernement afin d’accroître la concurrence dans le secteur et de faire baisser les tarifs.

Pas de portabilité du numéro de compte

Certes, la portabilité du numéro de compte en banque (à l’image de ce qui existe dans la téléphonie) a déjà été enterrée par le rapport Mercereau. Remis en décembre, ce rapport estime en effet que la mise en place d’un tel dispositif serait coûteuse et techniquement complexe pour des bénéfices finalement limités.

Néanmoins le gouvernement a souhaité explorer d’autres pistes et a pour cela demandé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de lui faire des propositions. Celles-ci viennent d’être exposées dans un avis daté du 26 mars.

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Un service d’aide existe déjà

En préambule, le CCSF tient à rappeler les progrès permis par ses précédents avis. Ainsi du service d’aide à la mobilité bancaire (à la charge de la nouvelle banque aussi appelée banque d’accueil) par lequel les banques s’engagent à fournir au client « une aide aussi exhaustive que possible pour faciliter le changement de compte ». Cela concerne par exemple le transfert des virements et prélèvements ou la vérification des chèques encore en circulation sur l’ancien compte.

Par ailleurs, après la clôture du compte et pendant un an, l’ancienne banque doit s’efforcer d’avertir le client par tous moyens en cas de présentation d’un chèque et avant tout rejet de ce chèque.

Automatiser les procédures via un mandat unique

Néanmoins pour aller plus loin, le CCSF envisage un nouveau dispositif sur la base d’une proposition de la profession bancaire : un service de « transfert automatisé des domiciliations bancaires ».

Concrètement, au travers d’une seule et unique signature, le client autoriserait sa nouvelle banque  à réaliser en son nom le transfert des opérations de virement récurrent et de prélèvement valide. Ce mandat permettrait à la banque d’accueil d’obtenir toutes les informations nécessaires auprès de l’ancienne banque et d’effectuer les démarches nécessaires auprès des banques des créanciers.

Un historique de 13 mois

Le client serait bien entendu informé de la liste des opérations concernées et recevrait de surcroît la liste des chèques non débités au moment du changement de banque. Qu’il s’agisse des virements et prélèvement ou des chèques non débités, le CCSF propose de remonter aux opérations des 13 derniers mois.

Enfin, à l’image de ce qui existe déjà pour les chèques, le CCSF suggère aussi d’obliger l’ancienne banque à avertir le client en cas de présentation de virement ou de prélèvement sur le compte clos, et ce pendant 13 mois à compter de la fermeture du compte.

Des propositions suivront pour l’épargne

Bien entendu, cela ne concerne que les comptes de dépôts et les moyens de paiement associés à ces comptes. Mais le CCSF indique qu’il va aussi se pencher avant la fin de l’année sur les conditions de transfert des autres produits et services bancaires comme le crédit, l’épargne ou l’assurance. Rappelons que l'UFC-Que Choisir a déjà estimé que les Français pourraient économiser 2 milliards d'euros de frais par an en changeant de banque plus souvent.

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