Mobilité bancaire : ce qui a changé depuis le 6 février

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Les démarches sont plus aisées, notamment grâce au transfert automatique des virements et prélèvements

Hello Bank

Ces derniers mois, le gouvernement a fait de la mobilité bancaire l’un de ses axes de travail. L’objectif est de faciliter les changements de banque afin de faire jouer la concurrence et in fine de réduire les coûts.

Des mesures ont été prises dans le cadre de la loi Macron et les clients peuvent en voir les effets concrets depuis le 6 février, avec l'entrée en vigueur les mesures détaillées dans un décret paru en début d’année.

Le point central concerne le transfert automatique des virements et prélèvements du client.

Les virements permanents et récurrents

La nouvelle banque doit obtenir auprès de l’ancienne la liste des virements récurrents ou réguliers du client afin de procéder au transfert. Doivent être prises en compte les opérations présentées au moins deux fois par le même émetteur au cours des 13 derniers mois.

L’accord formel du client

Dans l’accord donné à sa banque pour procéder au transfert, le client doit mentionner l’annulation de ses virements mais aussi s’il souhaite ou non clôturer son compte. S’il opte pour la clôture, il doit préciser la date à laquelle il souhaite obtenir le transfert de son solde vers sa nouvelle banque.

Délai de prise en compte

Les émetteurs de virements sont informés par la nouvelle banque du changement de coordonnées bancaires du client. Ils ont alors 10 jours ouvrés pour intégrer les nouvelles coordonnées et pour informer le client de la prise en compte des modifications.

Documentation

Les banques doivent en parallèle tenir à disposition des clients une documentation sur la mobilité bancaire. Elle doit préciser : le rôle de chaque établissement dans le processus, les délais de chaque étape, les informations devant être fournies par le client ainsi que les modalités de recours au service clients ou à la médiation.

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