Suite à la publication d’un décret, les salariés pourront dès demain convertir en Cesu jusqu’à 50% des droits inscrits sur leur CET. L’opération sera menée à titre expérimental jusqu’en 2016
Doper l'emploi à domicile via l'épargne temps. Une nouvelle piste a en effet été ouverte. Suite à la loi d’août 2014 sur l’égalité entre les hommes et les femmes, un décret vient d’être publié au JO, qui va faire jouer le levier du CET (compte épargne temps).
Concrètement, à partir de demain, les salariés vont pouvoir mobiliser une partie des droits inscrits sur leur CET pour financer des prestations de services à la personne.
Conditions
Le décret précise que le dispositif est subordonné à la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche. Il indique aussi que le montant de droits utilisé ne devra pas dépasser la limite autorisée par la convention ou l’accord et ne pourra dans tous les cas excéder 50% du total des droits disponibles sur le CET.
A lire aussi...
Modalités de mise en œuvre
Il suffira au salarié d’indiquer à son employeur le montant des droits qu’il souhaite convertir (sans formalisme particulier). L’employeur procèdera alors à un versement unique sous la forme d’un Chèque emploi-service universel (Cesu).
Un dispositif limité dans le temps
Pour l’heure, cette possibilité de conversion n’est ouverte qu’à titre expérimental jusqu’au 1er octobre 2016. Une évaluation du dispositif sera d’ailleurs faite avant cette date et rendue publique par le ministère du Travail.
