Synonyme de vacances, le mois d’août apporte aussi son lot de changements dans les réglementations ou le quotidien des Français.
L’Argent&Vous a listé les principales évolutions attendues au mois d’août concernant l’encadrement des loyers, le contrat-type de location, le Livret A, les tarifs de l’électricité ou les successions internationales.
Encadrement des loyers
Le mécanisme d’encadrement des loyers entre en vigueur le 1er août 2015 à Paris sur la base de prix médians fixés dans 80 quartiers selon le type de logement et leur année de construction.
Contrat de location
A partir du 1er août, les contrats de location de biens immobiliers vides ou meublés devront être établis selon un modèle encadré. Ce contrat-type devra notamment mentionner si le logement est soumis aux règles d'encadrement des loyers.
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Livret A
Le taux de rémunération du livret A passera à 0,75% le 1er août contre 1% auparavant. Il s’agit d’un nouveau plancher historique pour le taux du Livret A. On peut par exemple d’ores et déjà calculer que sur l’ensemble de l’année 2015, le Livret A rapportera en moyenne moins de 0,9% (1% de janvier à juillet puis 0,75% d’août à décembre).
Electricité
Les tarifs réglementés de l’électricité vont augmenter début août de 2,5% pour les particuliers et les petits professionnels (tarif bleu) tandis que les tarifs «jaune» et «vert» à destination des entreprises vont respectivement être revalorisés de 0,9% et 4%.
Successions internationales
Aujourd’hui, plusieurs lois peuvent s’appliquer à une succession en cas de décès à l’étranger ou de biens immobiliers détenus à l’étranger. Le 17 août prochain marquera l’entrée en application du règlement européen sur les successions internationales. Une seule loi sera alors applicable à la succession.
Allocation de rentrée scolaire
L'Allocation de rentrée (ARS) sera versée vers le 20 août pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage. Pour les enfants de 6 à 10 ans, son montant d’élève cette année à 362,63 €.
