Les parlementaires ont adopté de manière définitive le texte qui vise à augmenter de 20% les gratifications des stages supérieurs à 2 mois. La mesure s’appliquera d’ici septembre 2015
C'est entériné. Par un vote à l'Assemblée, les parlementaires ont approuvé de manière définitive le texte qui prévoit notamment d'augmenter la rémunération des stages. En début de mois, une commission mixte paritaire avait décidé de porter la gratification de 12,5% à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Autrement dit, les stagiaires pourront toucher chaque mois 523,26 euros au lieu de 436,05 euros.
Pour mémoire, cette disposition n’avait initialement pas été prévue par les députés. Elle avait été intégrée à la proposition de loi sur les stages lors de son premier passage au Sénat. Attention toutefois, il ne faut rien attendre dans l’immédiat. L’augmentation effective interviendra d’ici à septembre 2015. Elle ne concernera en outre pas tous les stages. Seuls les stages d’une durée supérieure à deux mois devront être rémunérés. Mais pour les stages concernés, la rémunération sera alors due à compter du premier jour du stage.
D’autres évolutions pour les stagiaires
Hormis cette question de la rémunération, le texte prévoit aussi que les stagiaires puissent à l’avenir bénéficier de prestations alignées sur celles des salariés de l’entreprise : accès au restaurant d’entreprise, titres-restaurants, remboursement des frais de transport.
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Enfin parmi les autres changements importants, les sommes reçues dans le cadre d’un stage seront désormais exonérées d’impôt sur le revenu, du moins si elles ne dépassent pas le montant annuel du Smic.
Rappelons qu’actuellement, les sommes touchées lors d’un stage peuvent rester en dehors du champ de l’impôt uniquement si trois conditions sont respectées. Le stage doit être obligatoire, faire partie du programme d’études et ne pas dépasser 3 mois.
