L‘avantage fiscal pour les dépenses de services à domicile va devenir un crédit d’impôt

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Les retraités vont désormais avoir accès à cet avantage fiscal égal à 50% des dépenses engagées pour les services à domicile…

Reuters

En parallèle des baisses d’impôt annoncées pour 2017, le gouvernement a annoncé une évolution de l‘avantage fiscal visant à favoriser le recours aux services à la personne et l’emploi d’un salarié à domicile.

Réduction d'impôt sur 50% des dépenses engagées

Depuis le 1er décembre 2015, la réduction de cotisations sociales patronales dont bénéficient les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre des services à la personne (garde d’enfants, entretien de la maison et travaux ménagers, soutien scolaire, soins  à domicile…) est passée de 75 centimes à deux euros par heure. Grâce à cette réduction, l'employeur est fortement incité à déclarer son salarié puisque l’avantage fiscal égal à 50% des dépenses engagées pour ces services à domicile est souvent supérieur aux cotisations sociales acquittées pour les ménages qui peuvent en bénéficier.

Pas d'avantage pour ceux qui ne payent pas d'impôt

Mais, problème, les personnes non actives, en particulier les retraités ou certaines personnes handicapées, ne bénéficient d’aucun avantage s’ils ne payent pas d’impôt, tandis que les actifs bénéficient systématiquement de l’avantage, qui est, pour eux, un crédit d’impôt remboursable. Les inactifs ne peuvent pas non plus se faire rembourser la différence si la moitié des dépenses engagées dépasse l’impôt dû, contrairement aux actifs qui reçoivent dans ce cas un chèque du Trésor Public.

Le gouvernement a donc décidé de transformer l’avantage fiscal pour les dépenses de services à domicile exposées à compter de 2017 en crédit d’impôt universel pour l’ensemble des ménages, ce qui représentera une nouvelle aide pour les retraités et les inactifs.

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