La hausse de la CSG sera appliquée dès janvier 2018 mais la flat tax un an plus tard !

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La suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie (0,75%) et l'assurance chômage (2,4%) sera financée dès 2018 par une augmentation de la CSG de 1,7 point...

Boursier.com

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé cette semaine lors de son discours de politique générale la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie (0,75%) et l'assurance chômage (2,4%), financée par une augmentation de la CSG de 1,7 point. Le calendrier de la hausse de la CSG a été précisé : ce sera dès le 1er janvier 2018.

Transfert de charges

Ce transfert de charges sur la CSG, censé redonner du pouvoir d’achat aux Français, sera principalement efficace pour les bas salaires, avec par exemple environ 250 euros de gains annuels pour les salariés au SMIC, mais beaucoup moins pour les foyers imposés dans les tranches les plus hautes (voir notre analyse ci-dessous).

A qui perd gagne

Mais à côté de ce que les ménages modestes vont gagner avec ce transfert de charges, ils risquent aussi d’en reperdre une partie en prélèvements sur leur épargne comme les livrets bancaires, l’assurance-vie  ou les PEL. En effet, la CSG frappant aussi la plupart des revenus de l’épargne, la fiscalité du patrimoine va s’alourdir en 2018 car il faudra attendre 2019 pour la mise en place de la flat tax, ce taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne.

Un gain théorique de 1,48 point de salaire brut

Pour revenir à la suppression des cotisations salariales, les salariés économiseront 1,48 point de salaire brut (sachant que la CSG ne porte que sur 98,25% du salaire). Ce calcul (que nous avons fait récemment) sera bien celui qui apparaîtra immédiatement sur les feuilles de paie, avec par exemple un surplus de salaire net mensuel d’environ 44,50 euros pour une rémunération brute de 3.000 euros.

Ne pas oublier l’impact de l’IR

Toutefois, le pouvoir d’achat des salariés augmentera-t-il réellement de 1,48 point de salaire brut ? Dans une publication récente, le Blog Patrimoine a en effet rappelé un élément d’importance que beaucoup d’observateurs avaient omis : le revenu supplémentaire généré par l’allègement de cotisations sera soumis à l’impôt. Or, cela ne sera pas sans conséquence.

Prenons l’exemple d’un salarié de la tranche à 30%. Il va certes économiser 3,15 point de cotisation. Mais du fait de cette hausse de revenu net, il paiera 0,85 d’impôt en plus (en comptant l’abattement de 10%). Son gain après impôt sera donc ramené à 2,3 point de salaire brut.

Il paiera par ailleurs 1,67 point de CSG en plus (1,7 point sur 98,25% de son salaire). Et cette ponction supplémentaire n’allègera en rien l’impôt, la CSG n’étant que partiellement déductible (à hauteur de 5,1%). Ainsi, en fin d’année, en tenant compte de l’impôt, son pouvoir d’achat ne sera pas augmenté de 1,48 point de salaire brut mais de seulement 0,63 point.

Impact de la réforme de la CSG sur les salaires
Données en points de salaire brut, L'Argent & Vous
TMI 0%TMI 14%TMI 30%TMI 41%TMI 45%
Gains de cotisations3,153,153,153,153,15
Surplus d'IR* (avec abattement de 10%)0- 0,40- 0,85- 1,16- 1,28
Surplus de CSG- 1,67- 1,67- 1,67- 1,67- 1,67
Gain réel de pouvoir d'achat+1,48+1,08+0,63+0,32+0,20

Peu d’effet dans les hautes tranches

Comme le montre le tableau ci-dessus, le gain de pouvoir d’achat sera évident dans les tranches d’imposition les plus basses. En revanche, il sera loin d’atteindre 1,48 point pour les contribuables les plus aisés. Dans leur cas, l’Etat reprendra en grande partie d’une main, ce qu’il aura donné de l’autre. La situation serait évidemment différente avec un surplus de CSG déductible. Mais cela ne semble pas au programme…

a savoir

Un épargnant imposé dans la tranche à 30% subit aujourd’hui une pression fiscale de 45,5% hors CSG déductible (30% d’impôt et 15,5% de prélèvements). En 2019, avec la flat tax, ses prélèvements passeront à 17,2%. Cependant, son impôt se limitera à 12,8% afin d’aboutir à une taxation globale de 30%. Mais il y aura aussi des perdants. Ceux qui ne pourront pas adopter la flat tax (ou n’auront pas intérêt à le faire) subiront de plein fouet la hausse de CSG.

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