La règle n’impose pas de travailler le lundi de Pentecôte, mais de travailler une journée dans l’année sans rémunération pour aider les personnes âgées ou handicapées. Explications...
Travaillerez-vous ce lundi 16 mai 2016 ? Après la canicule de 2003, le gouvernement Raffarin avait décidé d’instaurer une journée de solidarité. L’idée de départ était de ne plus chômer le lundi de Pentecôte afin de financer l’aide aux personnes âgées ou handicapées.
Une grosse décennie plus tard, le lundi de Pentecôte semble pourtant bien redevenu un jour férié ou presque. Selon Randstad, moins 30% des salariés ont travaillé le lundi de Pentecôte ces dernières années. Il faut dire qu’en la matière, la règle est souple. Explications...
Principe de la journée de solidarité
La journée de solidarité consiste simplement pour chaque salarié à offrir une journée de travail, c’est-à-dire à travailler sans rémunération. En contrepartie, l’entreprise doit payer une taxe qui s’élève à 0,3% de sa masse salariale (soit l’équivalent d’une journée de travail). Cette année, le produit devrait être de 2,3 milliards d’euros. Les retraités contribuent eux aussi via la Casa, une taxe de 0,3% instaurée en 2013 et qui devrait générer plus de 725 millions d'euros de recettes en 2016.
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Quelle journée retenir ?
Rien n’oblige à travailler le lundi de Pentecôte. La journée de solidarité peut en effet correspondre à un jour férié habituellement chômé (sauf le 1er mai). Elle peut aussi être prise sur le stock de congés. Le salarié bénéficie alors d’un jour de congé (ou de RTT) en moins par an. Elle peut aussi être fixée selon d’autres modalités de manière à permettre le travail de 7 heures de plus dans l’année.
La journée de solidarité peut de surcroît être fractionnée. Plusieurs entreprises ont ainsi choisi de rallonger de quelques minutes les horaires de travail quotidiens pour aboutir aux 7 heures voulues.
Pour les salariés à temps partiel, la journée de solidarité est calculée selon la proportion de temps travaillé (par exemple, une demi-journée pour un emploi à 50%).
Qui choisit la journée de solidarité ?
Les modalités sont fixées, dans le respect de la règle précédente, par un accord d’entreprise ou un accord de branche. S’il n’existe aucun accord collectif, il revient alors à l’entreprise de fixer la date de la journée de solidarité, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
Dans les entreprises qui travaillent en continu ou qui sont ouvertes tous les jours, la date choisie peut être différente pour chaque salarié.
Quid en cas de nouvel emploi ?
Un salarié peut se retrouver avec deux journées de solidarité à effectuer dans l’année en cas de changement d’employeur. La règle est alors précise. Le salarié peut refuser d’effectuer la deuxième journée (sans que cela constitue un motif de licenciement). S’il accepte de travailler, les heures effectuées dans le cadre de cette seconde journée doivent être rémunérées.
