Impôts : les paiements en espèces désormais limités à 300 euros !

Impôts : les paiements en espèces désormais limités à 300 euros !
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A l'approche du paiement du premier tiers, l’administration vient de rappeler que depuis janvier le plafond de paiements en espèces aux guichets est passé de 3.000 euros à 300 euros. Cela vaut aussi pour les amendes et les factures diverses.

Impôts : les paiements en espèces désormais limités à 300 euros !
Crédit photo © Reuters

La règle a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative de 2013, mais elle a pu passer inaperçue. C’est pourquoi l’administration fiscale vient de rappeler que les paiements en espèces à ses guichets sont désormais soumis à de nouveaux plafonds.

Concrètement, depuis le 1er janvier dernier, les paiements en liquide sont limités à 300 euros, au lieu de 3.000 euros auparavant. Une modification qu’il convient de bien intégrer alors que le premier tiers de l’impôt sur le revenu est à régler avant le 17 février.

Tous les paiements à l’administration sont visés

Cela ne concerne d’ailleurs pas que l’impôt. Cette limite vaut pour l’ensemble des paiements effectués aux guichets de la Direction générale des finances publiques : taxes, amendes, factures hospitalières, factures des collectivités locales...

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En présentant la mesure à l’automne, Bercy avait dit vouloir réduire de 70% l’usage des espèces dans les réglements à l’administration, pour garantir la sécurité des agents mais aussi réduire le coût de traitement des espèces.

Des solutions alternatives mises en avant

Cette mesure s’inscrit également dans la logique actuelle de dématérialisation de la relation avec le contribuable. L’administration rappelle ainsi qu’outre les moyens classiques (carte, chèque), il est possible de payer à distance.

Quant à ceux qui ne disposent pas de compte bancaire, ils peuvent faire valoir leur droit au compte auprès de la Banque de France. Une information spécifique est d’ailleurs prévue aux guichets de l’administration fiscale pour les personnes en faisant la demande.

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