Si le rapport de la Cour des comptes pointe du doigt les aides aux ménages aisés, il recommande surtout de développer le recours aux aides maternelles du fait de son faible coût pour la collectivité.
Les ménages aisés auront-ils moins d’aides à la garde d’enfants à l’avenir ? C’est en tout cas ce que suggère le rapport de la Cour des comptes publié hier. Il se fonde pour cela sur le taux d’effort des ménages en matière de garde, c’est-à-dire le coût restant à la charge des familles par rapport à leurs revenus.
Les hauts revenus dans le viseur...comme prévu
Pour une famille gagnant 6 Smic, l’effort sur une garde avec assistante maternelle est estimé à 5,5%. Pour une famille n’ayant que 2 Smic, le taux d’effort passe en revanche à 10,6%. Le rapport note au demeurant que l’écart ne s’est pas réduit depuis 2008.
La Cour propose donc sans grande surprise de mieux calibrer les aides selon les niveaux de revenus. Elle ne donne toutefois pas de piste plus précise.
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Le coût des crèches pointé du doigt
La seconde partie de sa recommandation est en revanche plus novatrice dans la mesure où elle suggère qu’à l’avenir « le taux d’effort croisse avec le coût du mode de garde pour la collectivité ». Et d’ajouter que « ce rééquilibrage des aides doit améliorer la mobilisation de la capacité d’accueil par les assistants maternels ».
Il est vrai que d’après les chiffres de la Cour des comptes, un ménage gagnant 2 Smic mobilise 10,6% de ses revenus pour une assistante maternelle et seulement 4,9% pour une garde en crèche, alors même que le coût global de la garde en crèche (1.393 euros) est plus élevé que le coût d’une garde par une assistante maternelle (1.054 euros). Cette incohérence tient à la différence des aides. Pour une garde en crèche, la collectivité prend à sa charge 1.276 euros contre seulement 799 euros dans le cas d’une assistante maternelle.
Des écarts qui se sont accrus depuis 2008
L’écart entre les taux d’effort s’est de surcroît creusé au cours des années. S’il est de 5,7 points aujourd’hui, il n’était que de 3,5 points en 2008. Pour les familles aux revenus supérieurs à 4 Smic, le rapport s’est même inversé puisqu’il y a 4 ans, une garde en crèche coûtait plus cher que le recours à une assistante maternelle.
Autant dire que si les recommandations de la Cour étaient suivies, le coût d’une garde en crèche pourrait augmenter (pour les parents) tandis que le recours à une assistante maternelle pourrait bénéficier d’aides accrues... Du moins pour les ménages les plus modestes.
