Fonction publique : la garantie de pouvoir d’achat reconduite en 2015

Fonction publique : la garantie de pouvoir d’achat reconduite en 2015

Ce mécanisme en place depuis plusieurs années assure aux salariés du public une hausse de la rémunération au moins égale à l’inflation

Fonction publique : la garantie de pouvoir d’achat reconduite en 2015
Crédit photo © Reuters

La garantie individuelle du pouvoir d’achat sera bien appliquée en 2015. Un décret publié ce week-end vient en effet d’officialiser la reconduction de ce mécanisme pour les personnels de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Instaurée par un décret de 2008, la garantie de pouvoir d’achat est une indemnité qui assure au salarié une hausse de sa rémunération au moins égale à l’inflation sur une période de 4 ans. Pour 2015, la période scrutée ira du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014.

Le calcul est simple. Il consiste tout d’abord à prendre le traitement de l’année de départ (indice multiplié par la valeur de référence du point) puis à actualiser ce montant en fonction de l’inflation constatée sur les 4 années écoulées.

Si le résultat est inférieur au traitement du salarié en fin de période, cela signifie que la rémunération réelle a augmenté plus vite que l’inflation. Aucune indemnité n’est donc versée. En revanche, si la rémunération de fin de période est inférieure à la rémunération de départ multipliée par l’inflation, le salarié a perdu en pouvoir d’achat et a droit à ce titre à une indemnité.

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Cette indemnité se calcul en faisant la différence entre ce que le salarié a réellement perçu et ce qu’il aurait dû percevoir si sa rémunération de départ avait suivi la pente de l’inflation.

Plusieurs éléments doivent encore être arrêtés pour effectuer les calculs en 2015 : valeur de référence du point en 2010, valeur de référence du point en 2014, inflation sur les 4 ans écoulés.

Exemple

Les données de 2015 n’étant pas connues, notre exemple porte sur 2014. Un fonctionnaire d’indice 408 percevait 1.870,88 euros par mois en 2009 (valeur du point de 55,026 euros). En 2013, ce même salarié touchait 1.944,70 euros avec un indice de 420 et une valeur de point de 55,563 euros. L’inflation ayant été de 6,3% entre fin 2009 et fin 2013, une revalorisation de sa rémunération initiale selon l’inflation aurait dû aboutir à un traitement de 1.988,75 euros par mois. L’indemnité versée l’an passée s’est donc élevée à 528 euros, soit 1.988,75-1.944,70 multiplié par 12 mois.

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