Un an après l’entrée en vigueur de la loi Eckert, Bercy vient de dresser un premier bilan. 6,5 millions de comptes et de contrats d’assurance inactifs ont été recensés.
Décès, déménagement, changement d’établissement… Nombreux sont les événements pouvant faire tomber dans l’oubli des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie.
Selon un bilan dressé par Bercy, les sommes en question s’élèvent à 3,7 milliards d’euros. Il s’agit précisément du montant cumulé des avoirs transférés à la Caisse des dépôts, dans le cadre de la loi Eckert de 2014. Depuis un an, banques et assurances doivent en effet recenser les comptes inactifs et avertir leurs propriétaires.
En l’absence de réponse et si la période d’inactivité dépasse les 10 ans, les sommes concernées doivent alors être adressées à la Caisse des dépôts.
570 euros en moyenne
Sur ce total de 3,7 milliards d’euros, 1,9 milliard d’euros proviennent de comptes bancaires, 938 millions d’euros de comptes d’épargne salariale et 843 millions d’euros de produits d’assurance. Sachant que ces sommes concernent 6,46 millions de comptes et contrats, l’avoir moyen avoisine donc les 570 euros.
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Bercy rappelle par ailleurs que la Caisse des dépôts a mis en ligne un site pour faciliter les recherches. Disponible depuis début janvier, cet outil baptisé Ciclade permet à tous les particuliers de vérifier s’ils sont titulaires d’un compte ou contrat inactif.
Depuis son ouverture, le site a déjà permis de régler 509 dossiers pour un montant cumulé de 317.417 euros, soit une moyenne de 623 euros par dossier.
Caisse des dépôt | |||
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Montants | Nombre de produits | Avoirs moyens | |
Comptes bancaires | 1.900 M€ | 5,5 millions | 345 € |
Epargne salariale | 938 M€ | 408.000 | 2.299 € |
Assurance | 843 M€ | 550.000 | 1.533 € |