Emploi à domicile : l'allègement de cotisations passe de 0,75 à 2 euros par heure

Le gouvernement ne veut pas donner de coup de pouce au Smic. En revanche, il fait un geste en direction de l’emploi à domicile. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2015, l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement du gouvernement qui allège les cotisations des particuliers employeurs.

Un système à deux vitesses jusqu’ici

Petit rappel, ces derniers bénéficient actuellement d’une réduction forfaitaire sur le calcul de leurs cotisations. Elle s’élève à 0,75 euro par heure. Ainsi, pour un salaire net de 9 euros par heure, le coût charges comprise n’est pas de 16,63 euros mais de 15,88 euros.

Les parents qui font garder un enfant de 6 à 13 ans bénéficient même depuis janvier dernier d’un coup de pouce supplémentaire puisque leur déduction forfaitaire est de 1,50 euro par heure… dans la limite de 40 heures par mois.

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Un rabais forfaitaire de 2 euros pour toutes les prestations

Le gouvernement a toutefois décidé de passer à la vitesse supérieure. L’amendement en question prévoit en effet de faire passer ce rabais à 2 euros par heure pour les salaires versés depuis le 1er décembre 2015.

Le cadre va à cette occasion être simplifié puisque le cas particulier des gardes d’enfants de 6 à 13 ans est supprimé. Autrement dit, toutes les prestations d’emploi à domicile bénéficient désormais de cette déduction de 2 euros.

Un gain net d'impôt de 63 centimes par heure

Quel va être le gain concrètement pour les employeurs ? Comme le montre notre tableau (ci-dessous), pour un salaire net de 9 euros par heure, la charge totale va être ramenée de 15,88 euros actuellement à 14,63 euros. Une fois appliquée la réduction d’impôt octroyée à l’emploi à domicile (50% de la dépense), le coût de l’heure net d’impôt passera donc de 7,94 euros à 7,31 euros.

Pour un salaire net de 10 euros par heure, le coût après impôt était jusqu’ici de 8,86 euros. Grâce au geste voté par les députés, il sera désormais de 8,24 euros. Précisons que ces estimations ne tiennent pas compte des avantages supplémentaires accordés aux gardes d’enfants (aides de la CAF).

Ainsi selon, le niveau de rémunération accordé au salarié, les particuliers employeurs verront leur facture diminuer de 7% à 8%. De quoi soutenir un secteur d’activité bien mal en point depuis plusieurs mois.