Le gouvernement veut limiter le rabais de 1,50 euro par heure aux seules gardes d’enfants de 6 à 13 ans. Mais des députés souhaitent élargir la mesure aux autres services. Débat agité en perspective...
Les particuliers employeurs sont au cœur du débat budgétaire. A l’approche de la deuxième lecture du PLFSS à l’Assemblée, la question des allègements de cotisations en 2015 n’est en effet toujours pas réglée.
Petit rappel, mi-octobre, le gouvernement décide via un amendement d’accorder 1,50 euro de rabais sur les cotisations payées pour chaque heure effectuée (contre 0,75 euro actuellement). Il remet ainsi en avant une mesure votée cet été mais censurée dans la foulée par le Conseil constitutionnel (pour des questions de procédure).
Une économie de 4,5% à la clé
Pour les particuliers, le calcul est alors simple. Ils peuvent espérer une économie de 4,5% environ sur le coût total d’un salaire net de 9 à 10 euros de l’heure.
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Ceci étant, une semaine plus tard, le gouvernement revient en arrière en décidant de limiter cette exonération aux seules gardes d’enfants de 6 à 13 ans et jusqu’à 40 heures par mois. Les députés votent cet amendement signifiant un maintien de l’exonération à 0,75 euro pour toutes les autres prestations (ménage, aide aux personnes âgées...). L’objectif est bien évidemment budgétaire avec un espoir de gain de 105 millions d’euros par an.
Un énième revirement
L’affaire n’est toutefois pas terminée puisque des députés viennent d’adopter en commission des Affaires sociales un nouvel amendement qui rétablit un allègement universel, c’est-à-dire pour toutes les prestations d’emploi à domicile.
Difficile de savoir si cet amendement sera voté en séance. Les débats promettent d’être animés dans l’hémicycle. Quant aux particuliers employeurs, ils devront encore patienter pour savoir ce qu’ils paieront comme cotisations l’an prochain.
