L’Assemblée a finalement adopté un dispositif qui limite le rabais de 1,50 euro par heure aux seules gardes d’enfants de 6 à 13 ans. Explications...
Ni le vote du Sénat, ni le choix de la commission des Affaires sociales n’ont fait infléchir la position de l’exécutif. Cette semaine, les députés ont voté un amendement du gouvernement au PLFSS 2015, qui réserve aux seules gardes d’enfants de 6 à 13 ans l’allègement de cotisations de 1,50 euro par heure.
Concrètement, à partir de janvier, les parents qui emploient une garde à domicile obtiendront donc un rabais de cotisations de 1,50 euro par heure déclarée au lieu de 0,75 euro actuellement. Selon nos estimations, cela se traduira par une économie globale de 4,5% environ sur un salaire net de 9 à 10 euros de l’heure.
Cet avantage sera de surcroît limité à 40 heures déclarées par mois. Au-delà de ce plafond et pour les prestations n’entrant pas dans le cadre (gardes d’enfants de moins de 6 ans ou de plus de 13 ans, ménage, aide à domicile...), les particuliers employeurs conserveront un allègement de 0,75 euro.
Une promesse abandonnée
Force est donc de constater que le gouvernement est en partie revenu sur sa promesse. Il avait fait voter un allègement généralisé en juillet et, suite à la censure du Conseil constitutionnel, avait promis de reformuler son projet dans le budget 2015. Tel était d’ailleurs le sens d’un premier dispositif présenté mi-octobre. Mais une semaine plus tard, le gouvernement a choisi de revenir en arrière en limitant la portée de ces allègements.
Après des débats nourris sur la question, il a donc finalement obtenu gain de cause au Parlement. Cette volte-face est justifiée par des motifs économiques. En ne ciblant que les enfants de 6 à 13 ans, l’Etat limitera le coût des allègements à 75 millions d’euros... et économisera ainsi 105 millions d’euros par an.
