Le rabais sera bien de 1,50 euro par heure déclaré. Mais il ne s’appliquera qu’aux gardes d’enfants de 6 à 13 ans et avec de surcroît un plafonnement du nombre d’heures
Quels allègements de cotisations auront les particuliers employeurs en 2015 ? Petit rappel. Alors qu’une remise de 0,75 euro par heure déclarée est octroyée aux employeurs à domicile depuis le début de l’année, le gouvernement annonce cet été qu’il va aller plus loin pour soutenir un secteur de l’emploi à domicile mal en point. Il fait pour cela voter un allègement de cotisation de 1,50 euro par heure en juillet (pour la garde d’enfants et l’aide aux personnes âgées et handicapées). Mais la mesure est vite censurée par le Conseil constitutionnel.
Qu’importe, le gouvernement indique dans la foulée qu’il réintroduira la mesure dans le budget 2015. C’est chose faite la semaine dernière grâce à un amendement au PLFSS adopté en commission des Affaires sociales. Le texte prévoit en effet d’accorder un rabais de cotisations de 1,50 euros par heure sur tous les emplois à domicile. De quoi espérer selon nos calculs, une économie moyenne de 4,5% sur un salaire net de 9 à 10 euros.
Un retour en arrière
Les parlementaires viennent néanmoins de revenir sur ce dispositif. Du moins en partie. Ils ont en effet adopté hier un nouvel amendement du gouvernement restreignant considérablement la portée des allègements de charges.
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Le montant de 1,50 euro par heure est maintenu. En revanche, le texte limite le champ de la mesure aux seules gardes d’enfants âgés de 6 à 13 ans. Oubliés donc les allègements accrus pour les autres prestations comme l’aide aux personnes âgées (la déduction restera de 0,75 euro).
105 millions d’euros d’économies
Les raisons sont bien évidemment budgétaires. Selon Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, le gain sera de 105 millions d’euros. Quant à savoir pourquoi l’amendement se limite aux enfants de 6 à 13 ans, l’exposé des motifs explique que les familles bénéficient d’une aide de la CAF jusqu’à 6 ans (complément du libre choix de mode de garde) et d’allocations majorées après 14 ans.
Il est également à noter que la déduction forfaitaire de 1,50 euro ne jouera que pour un nombre d’heures limité, fixé par décret. Le texte évoque néanmoins un plafond de « 40 heures par semaine ». Sachant que le document met aussi en avant un plafond de 2 heures par jour travaillé, on peut supposer qu’une coquille s’est glissée dans la rédaction et que la limite sera plutôt de 40 heures par mois.
