Le gouvernement veut alléger les cotisations des employeurs à domicile à hauteur de 1,50 euro de l'heure. D’après nos calculs, le coût net d’une prestation pourrait ainsi baisser de 4,5%
Redonner de l'élan à l'emploi à domicile et limiter le recours au travail au noir. Tel est l’objectif du gouvernement. Le ministre du Travail, Michel Sapin, vient d'annoncer un nouveau coup de pouce qui se traduira par un allègement de cotisations pour les quelque 2 millions d’employeurs à domicile.
Déjà l’an passé, pour compenser le passage obligatoire au réel, le gouvernement avait décidé d’alléger les cotisations en attribuant une remise forfaitaire de 0,75 euro par heure. Mais visiblement cela n’a pas suffi puisque le nombre d’heures déclarées ne cesse de décroître.
Le gouvernement pourrait donc aller plus loin en portant la ristourne à 1,50 euro par heure et ce, avant septembre. Attention toutefois, le geste ne concernerait pas les gardes d’enfants (soumises à des aides spécifiques).
4,7% économisés pour un salaire net de 9 euros par heure
Quelles conséquences concrètes cela aurait-il ? L’Argent & Vous s’est livré à quelques simulations sur la base de 10 heures déclarées. En payant son salarié 9 euros nets de l’heure, l’employeur doit actuellement régler 75,52 euros de cotisations mais bénéficie d’une déduction de 7,50 euros. Au total, salaire et cotisations lui coûtent donc 158,02 euros. Il a aussi droit à une réduction d’impôt de 50% qui ramène in fine sa dépense à 79,01 euros. Soit un coût horaire net de 7,90 euros.
Avec une aide à hauteur de 1,50 euros par heure, son coût total serait ramené à 150,52 euros. Après impôt, cet employeur ne dépenserait plus que 75,26 euros (7,52 euros par heure effectuées). Il ferait donc une économie de 4,7% (voir tableau ci-dessous).
En se basant sur un salaire net non plus de 9 euros mais de 10 euros nets par heure, le gain serait à peu près le même. Nos simulations montrent que la dépense nette d’IR serait ramenée de 88,20 euros à 84,45 euros, soit un gain de 4,3%.
L'Argent & Vous d'après Urssaf | ||||
---|---|---|---|---|
Cadre actuel | Cadre envisagé | |||
9€ nets par heure | 10€ nets par heure | 9€ nets par heure | 10€ nets par heure | |
Salaire net | 90€ | 100€ | 90€ | 100€ |
Cotisations | 75,52€ | 83,91€ | 75,52€ | 83,91€ |
Déduction forfaitaire | -7,50€ | -7,50€ | -15,00 € | -15,00€ |
Coût total | 158,02€ | 176,41€ | 150,52€ | 168,91€ |
Coût net d'IR | 79,01€ | 88,20€ | 75,26€ | 84,45€ |
Coût horaire net | 7,90€ | 8,82€ | 7,53€ | 8,44€ |
Economie | -4,7% | -4,3% |